Un patient peut refuser un traitement, mais pas contraindre son médecin à le poursuivre, la justice a tranché

Jusqu’où va le droit d’un patient à décider de ses soins ? Le tribunal administratif de Paris a tranché cette question dans une ordonnance rendue le 11 septembre 2026. 

Hospitalisé dans le service de gériatrie aiguë de l’hôpital Lariboisière à Paris, le patient requérant était atteint d’une bactériémie et porteur d’un anévrisme de l’aorte sous-rénale, selon l'ordonnance. Il recevait une antibiothérapie prescrite pour une durée de sept jours, qui n’a pas été renouvelée.

Avec deux membres de sa famille, celui-ci a saisi le juge des référés le 10 septembre, pour demander la reprise « sans délai » d’un antibiotique ou de tout autre traitement utile. À défaut, ils réclamaient la désignation d’un expert chargé notamment d’évaluer si une antibiothérapie restait appropriée.

Décision prise contre sa volonté 

Le patient et ses proches soutenaient que l’interruption du traitement présentait un caractère urgent au regard de son état de santé. Selon eux, la décision avait également été prise malgré la volonté clairement exprimée du malade de poursuivre les antibiotiques, « en dehors de toute procédure collégiale » et sans qu’une autre thérapie lui soit proposée.

La juge des référés n’a toutefois pas retenu leurs arguments. Selon les éléments du dossier, l’antibiothérapie avait été prescrite pour sept jours et la décision de ne pas la renouveler résultait du « constat de leur inefficacité ». Les requérants n’ont par ailleurs pas établi que le patient ne bénéficiait plus de soins appropriés à son état.

Un patient peut refuser un traitement, pas en exiger un

Dans son ordonnance, le tribunal rappelle que le Code de la santé publique permet à un patient de refuser un traitement proposé par un médecin, après avoir été informé des conséquences de son choix.

Mais ce droit ne fonctionne pas dans l’autre sens. Les dispositions de la loi ne peuvent être interprétées comme permettant au patient de « choisir ou exiger un traitement en particulier », ni de décider lui-même des soins devant lui être administrés ou renouvelés, a souligné la juge.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/je-veux-etre-reanime-quand-la-volonte-du-patient-se-heurte-au-refus-de-lobstination

Dans cette affaire, la justice a donc considéré que la non-poursuite de l’antibiothérapie ne constituait pas un arrêt ou une limitation de soins. La requête du patient a donc été rejetée, sans expertise médicale ni reprise du traitement.