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L’examen du projet de loi de transformation du système de santé en séance publique à l’Assemblée nationale se poursuit, avec l’adoption de l’article 6 qui prévoit la création d’un statut unique pour les praticiens hospitaliers. Comme celui sur la recertification, il autorise le gouvernement à déterminer les contours du nouveau statut par ordonnance.
La loi prévoit une refonte des « conditions d’exercice et des dispositions relatives aux statuts » pour les praticiens contractuels, adjoints et attachés, pour les chefs de clinique et assistants (CCU-AH et AHU), pour les professeurs (PU-PH) et les maîtres de conférence (MCU-PH), ainsi que pour les praticiens hospitaliers universitaires (PHU). Les praticiens exerçant en Ehpad seront aussi concernés.
Flexi-sécurité
Plusieurs objectifs justifient cette réforme, comme mentionné dans l’exposé. Le gouvernement souhaite « faciliter la diversification des activités » publiques, privées et libérales, afin de « renforcer l’attractivité des carrières hospitalières ». Les PH à temps complet ne sont, pour l’instant, pas autorisés à exercer une activité en dehors de l’hôpital. Il attend également de la réforme qu’elle fluidifie le recrutement et la gestion des ressources humaines dans les établissements.
Pour d’autres, comme Renaud Péquignot, président d’Avenir hospitalier, cette flexibilité risque d’être synonyme de perte d’indépendance des praticiens hospitaliers sur les questions d'ordre médical et d’un pouvoir de décision accru des directions. Les discussions pour définir les contours des ordonnances ont débuté, et devraient s’achever fin juillet. L’article voté ce jeudi à l’Assemblée prévoit une publication des ordonnances d’ici un an.