Article
Le Conseil d’État a rejeté le recours introduit par SOS Éducation et l’association étudiante PDE contre la circulaire organisant le tirage au sort dans les filières en tension (psycho, médecine...). Il y oppose « l’urgence à exécuter l’acte litigieux » face à « l’urgence à paralyser l’exécution ».
Plouf-plouf ce sera toi qui n’ira pas en PACES. Cette formulette d’élimination a été validée par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction de l’Ordre administratif a rejeté en référé deux requêtes d'associations demandant la suspension d'une circulaire. Le texte autorise le tirage au sort pour sélectionner les étudiants à l'entrée de l'université. Mais comment en est-on arrivé là ? Un petit retour en arrière s’impose.
Le précédent gouvernement a fait publier entre les deux tours de la Présidentielle une circulaire validant cette sélection aléatoire lorsque la demande dépasse les capacités d'accueil. Les carabins de l'Association Nationale des Etudiants de Médecine de France (ANEMF) considèrent toujours qu'il s'agit d'un acte de félonie de la part de l’ex-Ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem.
L’argumentaire du juge des référés
Mais pour le juge des référés, ça passe ! Après avoir examiné mardi les requêtes de l'organisation étudiante PDE et de l'association conservatrice SOS Éducation, il conclut qu’ « il n'est pas établi que la suspension de la circulaire, à quelques jours du début de la procédure d'attribution des places aux candidats (...) permettrait de garantir que chaque candidat puisse être inscrit dans l'établissement et la filière universitaire de son choix ».
Par ailleurs, « la capacité limitée d'accueil et la nécessité d'assurer la sécurité des étudiants et la qualité de l'enseignement, rendent (...) indispensable l'édiction d'une réglementation permettant de départager les candidats (...) lorsqu'ils sont trop nombreux ». Enfin, si la circulaire était suspendue, « le ministre de l'Enseignement supérieur serait dans l'impossibilité d'édicter en temps utile une réglementation différente », poursuit le Conseil d'État.
Les organisations étudiantes répliquent
En réaction, PDE propose aux recalé(e)s en situation critique (affectation dans une autre filière que celle demandée, affectation dans une autre ville sans les moyens d’y étudier) de contester ces décisions. SOS Education considère même que les tribunaux administratifs devront indemniser les malchanceux « du préjudice résultant de l’impossibilité de s’inscrire, ce qui pourrait représenter plusieurs centaines de milliers d’euros ».
Dans ce climat délétère, le Conseil a décidé de temporiser. Il indique qu'il « statuera dans les prochains mois sur la légalité de cette circulaire dans le cadre du recours pour excès de pouvoir au fond ». La nouvelle ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal a déclaré pour sa part qu'elle « ne souhaitait pas maintenir le tirage au sort »... sauf pour la rentrée prochaine. L'idée est de ne pas mettre en difficulté les universités. Les réactions des associations d'étudiants ne devraient pas tarder !
Source:
Bruno Martrette-Gomez