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La proposition de loi, examinée dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe écologiste, a été modifiée à la marge par les sénateurs, mais devra retourner devant les députés avant d'être adoptée définitivement.
"Le gouvernement soutiendra cette proposition de loi, d'ailleurs saluée par les représentants de la profession", a indiqué Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'Organisation territoriale et des professions de santé.
Le texte répond à l'un des constats d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales faisant de la formation l'un des enjeux de la reconnaissance du métier de sage-femme.
Quelque 24 000 sages-femmes exercent aujourd'hui en France, à plus de 97% des femmes, selon la rapporteure Raymonde Poncet Monge (écologiste).
Les sages-femmes titulaires d’un doctorat pourront aussi prétendre à la bi-appartenance
Elle prévoit de parachever l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes avec l'objectif d'"homogénéiser" leur niveau de formation et "de décloisonner les formations en santé" via les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine ou de santé.
La formation des sages-femmes sera aussi complétée par un troisième cycle d'études sous la forme d'une sixième année, contre cinq actuellement.
"Les missions des sages-femmes ont été progressivement élargies depuis 2009 (...) ces nouvelles missions justifient une adaptation de la formation initiale", selon la ministre.
Les sages-femmes titulaires d’un doctorat pourront aussi prétendre à la bi-appartenance, entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de recherche.
Enfin les sages-femmes seront reconnues comme une profession médicale à part entière et non paramédicale.
La principale modification apportée par les sénateurs vise à décaler les délais d'application. La date de son entrée en vigueur a été différée de 2023 à la rentrée 2024.
Avec AFP