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Le PNF étudie d’éventuelles prises illégales d’intérêts, mais aussi des faits de favoritisme et d’abus de confiance du côté des cadres de l’organisme chargé d’indemniser les patients victimes d’erreurs médicales. Son ancien directeur, Erik Rance, est en première ligne.
La Cour des comptes aime bien secouer les cocotiers, pour voir ce qui va tomber. Cette fois-ci, c’est du côté de l’Oniam que les Sages de la rue Cambon sont allés à la cueillette. Un rapport publié en février dernier avait bousculé l’organisme et mené au débarquement de son directeur, Erik Rance. Dans son rapport, la Cour des comptes fustigeait la gestion financière des dirigeants.
Elle avait alors signalé au procureur de la République que le fruit avait l’air d’être aussi un peu pourri. Le flair du parquet national financier (PNF) semble confirmer qu’il y a là quelque chose de croustillant. D’après les informations du JDD publiées le 2 décembre, il se penche sur des faits plus graves que de la simple incompétence : prise illégale d’intérêts, favoritisme et abus de confiance.
Problème informatique
Au coeur de la tempête : Erik Rance, une nouvelle fois, que les enquêteurs soupçonnent d’avoir mis un peu de beurre dans ses épinards, ainsi que dans ceux d’au moins un de ses proches. Le PNF étudie en effet scrupuleusement l’embauche au sein de l’Oniam de son neveu par alliance, en janvier 2014, en tant qu’administrateur système et réseau.
Ledit neveu était précédemment technicien informatique en CDD, et a bénéficié d’une augmentation brutale de son salaire de 30 %, parmi d’autres avantages contractuels. Il a, en plus, « englouti 10 % du budget de formation, soit plus de 17 000 euros », explique le JDD. Nouvelles responsabilités, augmentation de salaire, formation pour se mettre à niveau du job : après tout, pourquoi pas. Sauf que par la suite, le contrat du prestataire qui gérait l’administration du réseau a été reconduit, pour un montant annuel de 80 000 euros. Ça fait cher l’année à ne rien faire.
Il y en aura pour tout le monde
Un bon gros gyrophare rouge pour le PNF. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. La gestion des contrats publics est suffisamment irrégulière pour laisser penser à des malversations : invitation des futurs fournisseurs au restaurant, liens d’intérêts suspects. « Tous les marchés, du plus petit au plus important, présentent au moins une infraction », ont écrit les Sages dans leur rapport. S’ajoutent des chèques falsifiés, d’autres sans ordre ou perdus, le recouvrement de dettes des assureurs non géré. Le manque de rigueur est la porte ouverte à des détournements. Le PNF fouille du côté de l’ancien directeur juridique qui a démissionné en septembre. Il avait caché ses liens avec des compagnies d’assurance. Inquiétant, alors qu’il manque 30 millions d’euros de leur part dans les caisses.
Pour un organisme chargé d’indemniser les patients victimes d’accidents médicaux, de fautes ou d’infections nosocomiales, l’affaire fait tache. Surtout que ces dysfonctionnements avérés et potentielles malversations se font dans un contexte d’échec de la mission de l’Oniam. Le rapport de la Cour des comptes fustige son manque de performance : il faut en moyenne deux ans et neuf mois pour une indemnisation à l’amiable, ce qui « n’apparaît pas plus avantageux aujourd’hui pour la victime » que les procédures judiciaires.
Source:
Jonathan Herchkovitch