Le nouveau plan d’investissement pour l’hôpital est-il vraiment mastoc ? 

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le gouvernement a présenté un plan d'investissement pour l'hôpital. Poudre aux yeux ou véritable relance des investissements hospitaliers ? 

Comme chaque année, le gouvernement organise, à grand renfort de communication, sa présentation du budget de la sécurité sociale pour l’année à venir. Ce budget porte le vilain acronyme de PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), et a pris une tournure particulière cette année, du fait de l’épidémie de Covid 19, mais aussi de la mise en branle des accords sur le Ségur. Résultat : ce sont plusieurs milliards de plus qui vont être dépensés cette année, ainsi que l’année suivante. Rien que pour cette année, 1 milliard de plus a été consacré aux revalorisations salariales. L’an prochain, les revalorisations salariales coûteront quelque 5,8 milliards d’euros. « Ce sont au total, 8,8 Md€ supplémentaires qui sont intégrés dans la trajectoire de l’ONDAM pour la période 2020-2023 au titre de ces revalorisations », annonce le ministère de la Santé. Au chapitre de la prise en charge du Covid, 15 milliards d’euros ont été engagés cette année pour répondre à la crise épidémique de Covid, si bien que l’Objectif national de dépense pour l’assurance maladie (Ondam) a été relevé à 7,6% (il sera de 6% l'an prochain, hors Covid). Pour l’année 2021, toute dépense confondue, la Covid risque de coûter la bagatelle de presque 10 milliards d’euros : soit 4,3 milliards pour les « tests, vaccins, et masques », et 5,2 milliards pour des aides aux entreprises les plus touchées. En tout et pour tout, le budget de l’assurance maladie pour 2021 sera de 224,6 milliards d’euros (contre 215,7 milliards en 2020). 

19 milliards d'investissements ? 

Au-delà des revalorisations salariales et des mesures propres à la prise en charge de la Covid19, le PLFSS 2021 comporte aussi un plan d’investissement dans l’hôpital. Ce sont 19 milliards d’euros qui seront investis pour rénover les structures de santé. Mais attention : sur ces 19 milliards, 13 milliards représentent des reprises de la dette des établissements publics, tel que cela avait déjà été annoncé par Agnès Buzyn.

Reste 6 milliards d’euros, piochés dans l’enveloppe de relance de l’économie de 100 milliards d’euros annoncés par Emmanuel Macron, qui serviront à financer les «projets hospitaliers prioritaires et les investissements ville – hôpital à hauteur de 2,5 Md€ engagés sur 5 ans, soit 500 M€ dès 2021 », « le rattrapage du retard sur le numérique en santé à hauteur de 1,4 Md€ sur 3 ans », « la transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médicosociaux à hauteur de 2,1 Md€ sur 5 ans ». Un fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis) qui remplacera l’ex-Fmespp se chargera de la répartition de ces crédits. 

Hôpital 2007, 2012...

Ce plan d’investissement est-il à la hauteur des ambitions de la santé ? À titre de comparaison, le plan d’investissement hospitalier Hôpital 2007 (2003-2007) a atteint un montant de 6 milliards d’euros. Toutefois, notait la Cour des comptes, « au total, fin 2007, ces dépenses d’investissement s’élevaient à plus de 16 Md€ alors que l’aide de l’Etat, quant à elle, restait constante à 6 Md€». 90% des investissements étaient consacrés à l’immobilier. 

Deuxième plan de taille, qui a d’ailleurs succédé au Plan Hôpital 2007, le plan Hôpital 2012. Ce plan était financé à hauteur de 10 milliards, dont 50% était apporté par l’État. 5 milliards d’euros ont donc été déboursés par l’État, tandis que les établissements de santé s’endettaient à hauteur de 5 milliards d’euros. Autant que les investissements hospitaliers, ce plan avait aussi pour ambition de développer les systèmes d’information hospitalier. En consacrant 6 milliards d’euros à l’investissement pour l’an prochain, le gouvernement se met donc à la hauteur des plans qui l’ont précédé. À ceci près que ces 6 milliards devront aussi financer le secteur médicocial, mais aussi l’ambulatoire. Nous nous situons donc loin des revendications des collectifs hospitaliers qui demandaient des investissements de l’ordre de 30 milliards…. 

 

 

 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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