L’Assurance maladie veut supprimer son service médical, une menace sur le secret médical des assurés ?

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L'Assurance maladie propose de supprimer son service médical, chargé d’émettre des avis sur les motifs des arrêts maladie. Les syndicats craignent des conséquences à la fois sur l'avenir professionnel des médecins de l'institution, et sur le secret médical des assurés.

L’Assurance maladie veut supprimer son service médical, une menace sur le secret médical des assurés ?

© Midjourney x What's up Doc

Le service médical de l'Assurance Maladie est en danger. La caisse nationale va présenter aux organisations syndicales, ce jeudi 3 octobre 2024, le projet de suppression de ce service, qu'elle souhaite intégrer au sein des caisses primaires dès le printemps 2025.

L'Assurance Maladie est divisée en deux services : l’administration et le service médical. Ce dernier, composé de médecins, donne notamment « les avis concernant les arrêts maladies, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections longue durée, les invalidités, les retraites pour inaptitude ».

Dans un communiqué de presse, l'intersyndicale indique que les avis donnés par les médecins du service sont « donnés en toute indépendance s'imposent aux Caisses qui, elles, payent les prestations »

En supprimant ce service, les syndicats craignent une remise en cause de l'indépendance de ces médecins et une atteinte au secret médical des assurés.

Plus de 7 000 salariés du médical et de l'administratif seraient concernés. « L'annonce a été brutale. Elle nous a sidérés et engendrés des angoisses sur l'avenir de notre métier », explique à France 3 Anne Matillo, médecin au service médical de l'Assurance maladie de Montpellier.

Menace sur le secret médical

Car aujourd'hui, quand une personne est en arrêt maladie, les médecins du service médical en connaissent les motifs, mais les caisses, elles, n’en sont pas tenues informées. 

Mais en cas de suppression de ce service, les caisses pourraient tout savoir. «Jusqu'à présent, les données médicales des assurés étaient ultra-protégées, mais jusqu'à quand ? », s'interroge Anne Matillo, toujours auprès de France 3« Avec la disparition du service médical, s'opérerait donc un glissement vers une logique comptable ainsi qu'une menace sur le secret médical », détaille le communiqué de presse. Soixante millions d'assurés pourraient être concernés.

« C’est gravissime : la suppression du service médical de l’assurance maladie est la porte ouverte au viol du secret médical, à l’accession à vos données médicales de gens qui n’ont pas à y accéder », a réagi a son tour le président de l’UFML-S, Jérôme Marty, sur le réseau social X.

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En Occitanie, où quelque 600 salariés seraient concernés, les syndicats ont appelé à une journée de grève massive ce jeudi. Un rassemblement est également prévu devant les CPAM de Toulouse et de Montpellier.

Source:

France 3

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