Article
© Midjourney X What's up Doc
De l’ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945 jusqu’à aujourd’hui, voici dix dates-clés de la Sécurité sociale.
- 1945 : création de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre, qui s’inspirent de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR). La Sécurité sociale sera obligatoire, financée par des prélèvements sur les revenus du travail, et confiée à un réseau de caisses locales gérées par les représentants des salariés.
- 1956 : Constitution du Fonds national de solidarité qui assure le financement du Minimum vieillesse, garantissant à toute personne de plus de 65 ans un montant minimal de ressources.
- 1967 : Première grande réforme du système, avec l’éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales - maladie, vieillesse, famille. Les caisses ne sont plus contrôlées par les représentants des salariés, mais par les partenaires sociaux à parité (50% syndicats, 50% patronat). Le taux de remboursement des médicaments par l’Assurance maladie est baissé une première fois, à 75% (65% aujourd’hui).
- 1982 : L’âge légal de la retraite passe de 65 à 60 ans.
- 1991 : Création de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt généralisé à presque tous les revenus (travail, patrimoine, épargne des retraites, chômage...). La CSG devient la deuxième source de recettes du régime général de l’Assurance maladie en 2003.
- 1993 : Première d’une longue série de réformes des retraites, pour tenir compte de l’évolution démographique.
De cette première réforme à celle, très contestée, du gouvernement Élisabeth Borne (2023), l’âge légal de départ passera de 60 à 64 ans, et la durée de cotisation de 37,5 à 43 ans.
- 1996 : L’État et la sphère politique parachèvent leur prise de contrôle de la Sécurité sociale, avec le vote de la réforme Juppé : le Parlement votera désormais chaque année une loi de financement de la Sécurité sociale, qui fixe notamment un objectif de dépenses d’assurance maladie pour l’année à venir. Par ailleurs, création de la Cades, véhicule financier chargé de prendre en charge la dette accumulée de la Sécu et la rembourser (137,9 milliards d’euros de dette à la fin 2024).
- 1999 : Instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin, la Couverture maladie universelle (CMU) universalise l’accès à l’assurance maladie, en l’ouvrant à tous les résidents en France qui n’étaient jusqu’à présent pas couverts par un régime de Sécurité sociale.
- 2015 : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi santé instaurant la généralisation du tiers payant par l’Assurance maladie (dispense d’avance de frais) à tous les assurés d’ici à 2017.
- 2019 : Début de l’application du 100% Santé, qui permet une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie et les complémentaires santé d’une palette de soins dentaires, optiques et d’audiologie.
Avec AFP
