La FMF ne signera pas l’avenant 2 de l’ACI CPTS

Après la Confédération des Syndicats Médicaux Français, c’est au tour de la Fédération des Médecins de France de refuser de signer l’avenant 2 de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel des Communautés Professionnelle Territoriales de Santé. « Après consultation de ses instances, la FMF ne signera pas l’avenant 2 de l’ACI CPTS, qui ne fait que confirmer la dérive dirigiste de la gestion des territoires », a indiqué la Fédération dans un communiqué diffusé le 11 janvier.
 
Pour rappel, cet accord conventionnel interprofessionnel, pensé pour favoriser le déploiement des CPTS, a pour objectif d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leurs démarches de cohésion. « Il s'agit aussi d'améliorer au quotidien les conditions d’exercice des professionnels de santé. », détaille le site de l’Assurance Maladie.
 
Un dernier objectif que l’avenant 2 centré autour de l’exercice coordonné serait loin de remplir. Afin de pouvoir toucher les sommes corrélées à la signature de l’ACI CPTS, ces structures doivent en effet s’engager à remplir quatre missions socles. « Missions en faveur du développement de la qualité et la pertinence des soins, missions en faveur de l’organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient, mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention, mission décidée à la réponse aux crises sanitaires graves », détaille ce document que What’s Up Doc a pu consulter. « Une CPTS ne peut pas faire tout ça ! Ça prend du temps. », alerte la présidente de la FMF, Corinne Le Sauder. Une charge de travail conséquente, soutenue certes par un apport financier, qui se traduirait par une montagne de paperasse à en croire la Présidente. « Ils mettent un peu d’argent, mais quand on fait le bilan : c’est surtout de l’argent organisationnel ! On a l’impression que l’argent qu’on nous donne ne sert qu’à embaucher du personnel. », indique-t-elle.  Et sa Fédération d’indiquer dans son communiqué : « Au lieu d’être des outils à destination des professionnels de santé libéraux, la CNAM voudrait en faire des annexes de l’Assurance Maladie, pour pallier les carences de l’hôpital ».
 
Autre point qui crispe la Fédération depuis quelques semaines : la mission portant sur les crises sanitaires. « Prise en charge de blessés somatiques ou psychiques (attentats, incendie, explosions, émeutes, …), prise en charge de malades (notamment personnes âgées) : épidémie saisonnière, canicule, grand froid, pollution, prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent (coronavirus, fièvres hémorragiques virales, …), prise en charge de patients atteints par un agent NRC (attentats nucléaires, radiologiques ou chimiques), altération de l’offre de soins (pénurie de médicaments, difficultés de circulation liées à la neige, les inondations ou un cyclone) », énumérait déjà la Fédération dans un communiqué piquant diffusé le 20 novembre dernier. « Bientôt, il va falloir qu’on achète des bateaux gonflables s’il y a un problème d’inondation », raille Corinne Le Sauder. Et d’ajouter : « Il y a beaucoup de structures qui ont été organisées afin de prendre en charge les tests Covid. Ça avait été fait dans cette optique-là. Mais, ils ont tellement agrandi le cercle qu’on est dans l’incapacité de tout gérer ». Une position étayée dans le communiqué diffusé fin-novembre. « Les ARS et la CNAM voudraient donc faire porter sur les libéraux l’organisation de missions qui dépendent évidemment de la puissance publique », écrivait la Fédération.
 
Sans oublier un point auquel la Fédération tient. « Il y a beaucoup de médecins qui ne sont pas dans les CPTS. Mais, ils participent aux soins coordonnés autour du patient. On voudrait que ce travail soit reconnu et pris en charge », explique Corinne Le Sauder.
 
Autant de facteurs qui ont poussé la FMF à refuser de signer l’avenant. « Il y a un autre problème : c’est que les élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) approchent. Le premier qui signe se fait rétamer aux élections », souligne tout de même la Présidente.