"Je m’attends à des débats animés et passionnés"

Thomas Mesnier, rapporteur du projet de loi de santé.

Le Dr Thomas Mesnier, député de Charente, a été désigné rapporteur du projet de loi de santé, présenté ce matin en Conseil des ministres. Pour WUD, il nous détaille les grandes mesures de ce projet de loi, dont les thématiques, nous apprend-il, sont très discutés, actuellement, sur les ronds-points de France et de Navarre... 

What's up Doc. Quel est le rétroplanning du projet de loi ?

 

Dr Thomas Mesnier. Aujourd’hui, la réforme est présentée en Conseil des ministres. Puis la ministre sera auditionnée en commission des affaires sociales le 5 mars. Le texte sera examiné en commission à partir du 12 mars. A priori le texte sera examiné en séance le mardi 19 mars mais il n’est pas exclu que l’examen soit avancé au lundi 11 mars. 

 

WUD. Avez-vous de l’appréhension avant l’examen du texte ? Des points de blocage ont-ils été indentifiés ? 

 

Dr T. M. Écoutez, le texte a été largement concerté. C’est le fruit d’un an et demi de travail depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Nous apportons des réponses au système de santé sur tous ses pans. Je m’attends à des débats animés et passionnés parce que de fait, c’est un sujet important qui revient très souvent dans le grand débat par exemple. Mais cette loi sera votée, je n’ai aucune inquiétude là-dessus. 

 

WUD. La loi n’est qu’un des piliers du plan Ma Santé 2022. Pouvez-vous nous rappeler ce qui ressort de la loi d’une part, du PLFSS et de la négociation conventionnelle d’autre part ? 

 

Dr T. M. Il y a quatre briques : réglementaire via des décrets pris au ministère, conventionnel notamment pour les assistants médicaux et CPTS (communauté professionnelles territoriales de santé). Et puis il y a deux autres briques, l’une financière, notamment concernant le financement des hôpitaux et ce sera dans le prochain PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Le reste des mesures sera dans la loi présenté aujourd’hui. 

 

WUD. Eu égard au climat social actuel en France, une inflexion va-t-elle être donnée au projet de loi de santé ? 

 

Dr T. M. L’objectif de ce cette loi est d'apporter une réponse aux problématiques d’accès aux soins. Elle est très attendue : la santé et l’accès aux soins sont très débattus dans le grand débat, mais aussi sur les ronds points. Il y a une absolue nécessité à mettre en œuvre cette loi. Et il n’y a pas d’inflexion à avoir là-dessus. 

La santé et l’accès aux soins sont très débattus dans le grand débat, mais aussi sur les ronds points
 

WUD. Que veut le gouvernement en ce qui concerne la redéfinition des seuils d’autorisation ? 

 

Dr T. M. Il nous semble plus judicieux de mettre des autorisations par service que par équipement. Il vaut mieux mettre une autorisation par exemple sur l’imagerie plutôt que sur un scanner, l’IRM, le Petscan, etc. Et il faut revoir les autorisations selon les grades des hôpitaux. 

 

WUD. Y aura-t-il des mesures pour les jeunes médecins qui s’installent ? Le syndicat des jeunes médecins Reagjir ne se retrouve pas dans ce projet de loi. 

 

Dr T. M. Je rencontre les jeunes médecins en audition lundi prochain. Il y a beaucoup de choses dans le projet de loi qui sont pour eux, notamment dans l’organisation territoriale. Il faut aussi évoquer la suppression du numerus clausus, avec la volonté de former davantage de médecins, soit 20% de plus chaque année. Nous allons aussi essayer de limiter le gâchis humain. Nous ferons en sorte de réorienter les étudiants qui auront loupé leurs deux premières années d’études de santé vers d’autres cursus comme ingénieurs de santé, ou de nouveaux métiers qui vont émerger soit pour coordonner des soins, soit vers les métiers de la santé numérique… Nous allons aussi créer le statut de médecin adjoint, qui va permettre à des étudiants en dernière année sans être thésé de leur confier des responsabilités. Et puis il y a tout le sujet de l’organisation des soins avec la multiplication des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Avec les autres professionnels de santé, nous allons nous diriger vers un meilleur partage des tâches. Enfin il faut évoquer la fin du statut de PH qui va permettre de lancer des ponts entre le public et le privé et c’est très demandé par les jeunes médecins. 

Nous allons aussi essayer de limiter le gâchis humain
 

WUD. Vous êtes PH et vous exercez à Angoulême. Vous avez pris connaissance des pétitions de PH qui déplorent l’état actuel des établissements de santé. Pensez-vous que Ma Santé 2022, en particulier ce projet de loi, va pouvoir répondre à l’urgence qu’il y a de réformer l’hôpital ? 

 

Dr T. M. Ma Santé 2022 n’est pas une stratégie hospitalière. Nous voulons remettre le système sur ses pieds en laissant les professionnels s’organiser, contrairement aux ordonnances de 1958, qui s’occupaient de la tête du système de santé. Via la CPTS, nous voulons que l’exercice collectif se développe pour augmenter le temps médical sur le terrain et faire baisser la pression sur les hôpitaux et notamment sur les lits d’urgence. C’est tout un système qui marche sur la tête et que l’on va remettre sur ses pieds. Il y aussi la labellisation des 500 hôpitaux de proximité dont il faut définir les missions socle ainsi que leurs financements. Car la T2A ne leur est peut-être pas adaptée. Il va falloir définir leur mission, mentionner le fait qu'ils devront comporter un laboratoire par exemple, un plateau technique d’imagerie, car ce n’est pas le cas actuellement de la majorité des hôpitaux ruraux. 

C’est tout un système qui marche sur la tête et que l’on va remettre sur ses pieds.

 

WUD. Quelle grande différence y a-t-il entre les anciens hôpitaux locaux et les futurs hôpitaux de proximité ? 

 

Dr T. M. Il faut repartir du statut des hôpitaux locaux, mais aussi mettre les moyens sur ces structures. Il faut investir et moderniser ces hôpitaux. Ce sont des hôpitaux déjà existants. 
 

WUD. Quid de leurs financements ? Allez-vous développer l’ébauche de financement des hôpitaux de proximité mise en place sous Marisol Touraine ? 

 

Dr T. M. C’est en concertation et ce sera légiféré par ordonnance. D’ici le mois d’avril nous allons fixer les missions socles des hôpitaux de proximité. D’avril-mai jusqu’à fin juillet, nous allons définir l'ancrage de l'hôpital de proximité dans son environnement, ainsi que les liens qu'il devra entretenir avec les professionnels de ville, et son financement. 

WUD. Les propositions de la task force sur le financement du système de santé, sous la houlette de Jean-Marc Aubert, vont-elles se retrouver dans ce projet de loi ? 

 

Dr T. M. Ce ne sera pas dans cette PLJ mais dans le PLFSS 2020. Il y a un dernier point qu’il faut souligner dans cette proposition de loi, c’est le virage numérique. Nous allons définit comment stocker et exploiter les données de santé. Il y a aussi tout ce qui a trait au télésoin. C’est de la télémédecine mais pour d'autres professionnels de santé que les médecins. Il y a une grande réforme qui va concerner tant les professionnels de santé que les patients : c’est la e-ordonnance. Dans quelque temps nous sortirons du cabinet de notre médecin sans ordonnance papier, car elle sera directement disponible dans l'espace numérique de santé. Le pharmacien, qui l’aura en première intention, pourra préparer les médicaments avant même que le patient ne vienne les chercher. Nous pourrons ainsi lutter contre les erreurs de prescription avec des ordonnances qui sont encore trop souvent prescrites à la main. Cela va aussi permettre de créer du lien entre professionnels de santé : l’infirmière par exemple pourra avoir accès à l’ordonnance du médecin, ce qui n’était pas forcément le cas actuellement. Le patient en déplacement pourra accéder à son ordonnance dans n’importe quel officine et pourra prendre ses médicaments. Cela va nécessiter un peu de travail de mise en place numérique mais la e-ordonnance devrait être opérationnelle d’ici 2022. 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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