Article
La licence de remplacement : LE permis de navigation
Elle ne concerne que les internes qui ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre. La licence de remplacement est une obligation pour les internes non thésés. Ces derniers peuvent l’obtenir auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) de leur faculté de rattachement.
La licence de remplacement est valable jusqu’au 15 novembre, soit la fin de l’année universitaire de référence quelle que soit sa date de délivrance, et peut être renouvelée. « Jusqu’à 6 ans à compter de l’inscription en 3ème cycle pour un interne en médecine générale, jusqu’à 7 ans à compter de sa nomination au concours de l’internat pour un interne effectuant un DES en 4 ans, et jusqu’à 8 ans pour un interne effectuant un DES en 5 ans », précise le Conseil Départementale de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne.
En pratique, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de licence, téléchargeable sur le site du CDOM concerné, et de le renvoyer accompagné des pièces demandées.
URSSAFF et CPAM : des délais à bien respecter !
La licence de remplacement en main, il convient de s’inscrire à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) avant ou dans les 8 jours suivant le premier remplacement. Dès lors qu’un interne exerce en libéral, il devient son propre employeur. À lui de s’acquitter de ses charges sociales en payant une cotisation à l’URSSAF qui comprend :
- les cotisations d’allocations familiales ;
- les cotisations de l’Assurance maladie ;
- la CSG (contribution sociale généralisée) ;
- la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- la contribution aux Fonds d’assurance formation.
Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à prendre rendez-vous à l’URSAFF de votre département.
Vient ensuite l’inscription à la CPAM, obligatoire à l’issue des 30 premiers jours de remplacement (consécutifs ou non). Petite astuce : noter consciencieusement sur un journal de bord les dates, lieux et durées des 30 premiers jours de remplacement pour les fournir le jour de l’affiliation. Parallèlement, dans cet intervalle de temps, la CPAM sera prévenue de ce début d’activité par l’URSSAF.
La liberté de naviguer seul à la barre sur les vastes mers...
La CARMF : finalement, on cotise ou pas ?
Alors qu’au 1er janvier 2018, les internes effectuant des remplacements en libéral devait s’acquitter de la cotisation à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins libéraux de France), en mai 2018, à la demande du Ministère des Solidarités et de la Santé, la CARMF a confirmé officiellement que l’amendement forçant les remplaçants internes et non thésés à s’affilier ne s’appliquerait pas en 2018. Quid de 2019 ? Pour l’heure, rien n’est acté, le débat reste entier. Keep connected !