Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille... Procès en pagaille à l’Oniam

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Un ex-cadre de l'office chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d'une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations.

Favoritisme, marchés truqués, petits arrangements en famille... Procès en pagaille à l’Oniam

© IStock

Une société de conseil, Ytae, rachetée en 2018 par Alixio, est également jugée en correctionnelle pour recel de favoritisme, soupçonnée d'avoir bénéficié d'informations privilégiées, ce qu'elle conteste, au moment de l'attribution par l'Oniam d'un marché public de 47 000 euros pour la "conduite du changement" remporté en 2015.

L'enquête avait débuté après une note de la Cour des comptes fin 2016 qui pointait une mauvaise gestion et des irrégularités lors de passations de plusieurs marchés publics par l'Oniam. Le parquet national financier (PNF) avait alors ouvert une enquête préliminaire, confiée aux gendarmes de la section de recherches de Paris.

Les procédures de 12 des 14 prévenus se sont soldées entre 2020 et 2022 soit par des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française, soit par des compositions pénales, des alternatives aux procès.

L'audience d’hier s'est résumée essentiellement à la lecture par la présidente des témoignages d'autres membres de l'Oniam, déjà jugés et donc absents, et de l'interrogatoire de la représentante d'Ytae.

En décembre 2020, la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes avait sanctionné pour leur mauvaise gestion le secrétaire général de l’Oniam

L'ancien directeur juridique de l'Oniam, Philippe Tréguier, est jugé pour avoir favorisé en 2014 plusieurs grands cabinets d'avocats avec lesquels l'établissement public travaillait déjà, lors du renouvellement du contrat pour le conseil juridique, en violation des règles de la commande publique. Le contrat s'élevait à 15 millions d'euros pour trois ans. Il déposera à la barre aujourd’hui.

L'ancien directeur de l'Oniam Erik Rance a été jugé en CRPC en novembre 2020 et condamné à 50 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis, sans mention au casier judiciaire, pour favoritisme et prise illégale d'intérêt pour avoir embauché son neveu.

Son neveu et le secrétaire général de l'époque ont également été jugés en CRPC.

Les entreprises lauréates des appels d'offres, pour du conseil, de la communication ou des services informatiques notamment, étaient poursuivies pour recel de favoritisme et ont dû payer des amendes équivalentes à 5% ou 10% du montant des marchés incriminés, sans mention au casier judiciaire, ce qui leur permet de continuer à soumissionner.

En décembre 2020, la cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes avait sanctionné pour leur mauvaise gestion le secrétaire général de l’Oniam, le président et le directeur juridique de l'époque des faits, leur infligeant des amendes de 5 000 et 12 000 euros.

Avec AFP

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