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L’Île-de-France est la championne nationale de la fraude. À Paris, c’est 37,8 millions d’euros de préjudices « subis et évités ». Une somme colossal suivi de près par la Seine-Saint-Denis avec 31,4 millions et par les Hauts-de-Seine avec 21,1 millions.
Le Parisien précise que les chiffres sont « presque tous en nette hausse par rapport à 2023. »
Albert Lautman, directeur général de la CPAM de l’Essonne et coordinateur régional de gestion des risques pour les huit CPAM d’Île-de-France, a été interrogé par le quotidien francilien. Il affirme qu’il y a « plus de signalements et on les repère mieux. Nous déployons aussi de plus en plus de moyens : depuis 2024, nous avons constitué un pôle avec une vingtaine de cyberenquêteurs. Au niveau national, nous serons bientôt à 60 cyberagents. »
Des sanctions d’autant plus lourdes contre les professionnels de santé
Les assurés sont responsables de la fraude, mais les professionnels de santé sont aussi dans le viseur de la CPAM. Albert Lautman explique qu’une fraude peut déboucher sur de « lourdes sanctions », soit rembourser le montant de la fraude et plus encore : « Si un assuré a détourné 10 000 euros, il peut être condamné à rembourser cette somme et payer une amende de 10 000 euros en plus. C’est grave de frauder l’Assurance maladie, et nous prononçons des peines dissuasives. »
Lorsque l’escroquerie est commise par un soignant, c’est encore différent. Dans les colonnes du Parisien, on apprend que le dépôt de plainte est systématique.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/comment-les-medecins-et-les-infirmiers-fraudent-la-secu
Aussi, l’Ordre de référence est saisi. Bien souvent, le praticien est déconventionné, ce qui peut aboutir à une fermeture de cabinet puisque les patients ne seront plus remboursés.
Les fraudes des médecins prennent diverses formes : facturer un acte non réalisé, prescrire un acte inutile, la « fausse revoyure » qui consiste à facturer plusieurs actes à des dates différentes alors que le patient n’est venu qu’une fois. Albert Lautman raconte : « Des infirmiers qui facturent des actes qu’ils n’ont pas accomplis sur la carte Vitale de personnes âgées, un transporteur sanitaire qui se fait rembourser des trajets de taxi qu’il n’a jamais effectués. On voyait moins ce type de triche avant. Cela se développe surtout depuis la mise en place du tiers payant. Le souci aussi, c’est que les assurés vérifient moins leurs relevés depuis que tout est dématérialisé́. »
Lutter contre les fraudes à l’ordonnance, c’est aussi lutter contre la soumission chimique
Les fraudes à l’ordonnance sont elles aussi bien courantes. Delphine Chadoutaud est présidente de l’Union régionale des professionnels de santé d’Île-de-France (URPS) des pharmaciens d’Île-de-France, pour Le Parisien elle raconte : « Nous travaillons avec la CPAM pour la détection des fausses ordonnances qui concernent souvent des médicaments chers comme les traitements contre le cancer revendus ensuite dans les pays de l’Est, ou sensibles, comme ceux détournés pour de la soumission chimique. »
Delphine Chadoutaud exprime ses inquiétudes quant au détournement de certaines prescription depuis l’affaire des viols de Mazan : « Nous sommes particulièrement alertés, et nous en voyons passer de plus en plus. »
Pour éviter au maximum les fraudes à l’ordonnance, la Sécu a mis en place Asafo. C’est un téléservice conçu pour les pharmaciens, leur permettant de vérifier et de signaler les fausses ordonnances.
Du côté des ophtalmologistes, ce sont de nombreuses fraudes qui ont été repérées par l’Assurance maladie. Vincent Dédès, président du Snof, déplore : « Cela nuit à notre image. Dans certains des centres de santé qui ont explosé ces dernières années, on voit des secrétaires qui pratiquent des actes médicaux, on a vu des frais dériver bien au-delà de ce qu’on voyait dans le libéral. Au Snof, nous avons été très tôt des lanceurs d’alerte et avons poussé pour la loi Khattabi. »
Pour rappel, la loi Khattabi encadre strictement les centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques avec un agrément obligatoire de l’ARS, un contrôle des dirigeants et un comité dentaire. Elle impose la conservation des dossiers médicaux, des obligations de transparence et des sanctions renforcées en cas de manquements. Une aide précieuse dans la « guerre aux fraudeurs » menée par la Sécu.