COVID-19 : un nouveau cadre juridique pour la téléconsultation

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie a assoupli les conditions de prise en charge des téléconsultations : recours simplifié, remboursement à 100 %… Tour d’horizon de ces nouvelles règles.

Bien qu’elle soit autorisée depuis 2018, la téléconsultation restait jusqu’ici une pratique peu répandue. Mais avec la propagation du virus SARS-Cov-2, le recours des professionnels de santé et des patients à cette pratique explose. Pour la seule semaine du 30 mars, l’Assurance maladie a enregistré près d’un million de téléconsultations 

De leur côté, les autorités encouragent fortement l’utilisation du dispositif. Dans son allocution du 17 mars, Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé, a insisté : « Préférez la consultation d’un médecin à distance, c’est possible grâce à la téléconsultation » (Et avec CLICKDOC !). Dans la foulée, il a logiquement annoncé l’assouplissement des règles de prise en charge des consultations à distance. 

Avant la crise, des conditions strictes

La téléconsultation n’est officiellement remboursée par la Sécurité sociale que depuis septembre 2018. Et jusqu’à récemment, le remboursement était régi par certaines règles. Il fallait d’abord que le patient « connaisse » le médecin téléconsultant. Comprendre ici qu’il devait y avoir eu au moins une consultation physique avec le praticien dans les 12 mois précédant la téléconsultation. Il fallait également que le parcours de soin soit respecté, et donc que ce soit le médecin traitant qui adresse son patient au spécialiste téléconsultant. Si les conditions étaient réunies, la prise en charge était la même que pour des examens en présentiel.

L’Assurance maladie laissait (et laisse toujours) aux praticiens le choix de la solution d’échange vidéo : des logiciels de messagerie (Skype, Facetime, WhatsApp,…) ou des plateformes spécialisées. Les premiers sont jugés « suffisamment sécurisés » par la CNAM qui estime que « la prise en charge à distance n’implique pas d’échanges de données médicales ». La Société française de télémédecine met néanmoins en garde sur leur fiabilité et déconseille leur utilisation.

D’un autre côté, le choix entre plus de 180 plateformes de téléconsultation peut s’avérer difficile. Pour aider à y voir plus clair, la Direction générale de l’offre de soins a publié un tableau comparatif qui détaille les différentes solutions et leur attribue un score de sécurité sur 10. La solution CLICKDOC que nous avons testée y décroche le score maximal. La plateforme accompagne médecins et patients du début à la fin de la téléconsultation (planification du RDV, vidéo-transmission, partage de documents, facturation).

Un exercice aménagé

Afin de faciliter l’usage de la consultation à distance et de limiter le nombre de contaminations au COVID-19, deux décrets portants sur la télémédecine ont été publiés les 10 et 20 mars derniers. Ils énoncent de nouvelles mesures, applicables pour l’instant jusqu’au 31 mai 2020 (et possiblement prolongées si le confinement se poursuit). Concrètement, l’Assurance maladie prend en charge la téléconsultation à 100%, quel que soit le motif de consultation à distance. 

La bonne nouvelle pour les patients, c’est que les médecins adoptent massivement le tiers payant. Selon les données de l’Assurance maladie pour la semaine du 23 mars, 75 % d’entre eux l’ont pratiqué, contre 40 % les semaines précédentes. 

Autres modifications importantes du cadre réglementaire : il n’est plus nécessaire pour le patient, ni d’être « connu » du médecin téléconsulté, ni d’être adressé par son médecin traitant. Pour les patients susceptibles d’être porteurs du coronavirus, mais aussi pour les personnes de plus de 70 ans, les ALD, et les résidents en zone blanche, la possibilité est offerte de réaliser la téléconsultation par téléphone (en cas d’absence de moyens de visio-conférence). Enfin, les deux décrets autorisent le remboursement dérogatoire des actes de télésuivi infirmier des personnes infectées par le SARS-Cov-2, et des sages-femmes pour les femmes enceintes.

Pendant la crise, la plateforme CLICKDOC offre gratuitement ses services aux praticiens. L’occasion de la découvrir, et de l’adopter à plus long terme !

L’Assurance maladie ouvre une boîte mail pour les arrêts de travail

Pour remédier aux problèmes d’acheminement postal dus au confinement, la Sécurité sociale va mettre en place une boîte mail dédiée aux arrêts de travail, permettant de transmettre les documents nécessaires par voie électronique. « L’objectif : traiter les dossiers d’indemnités journalières plus rapidement, et plus simplement en évitant aux assurés les envois par courrier », annonce la CNAM.

Cette « solution temporaire et exceptionnelle » devrait être disponible à partir du 10 avril. L’adresse mail sera communiquée aux assurés par leur caisse et sur le site Ameli.fr.

Source: 

« Avec le partenariat de Compugroup Medical »

Portrait de WUD
Par WUD

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