Ce qu’un médecin a (ou non) le droit de dire en ligne

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Quel est le cadre légal et déontologique bordant la communication des médecins sur les réseaux sociaux ? Existe-t-il des zones grises appelant des évolutions nécessaires de la réglementation ? Pour accompagner le mouvement, le Conseil de l'Ordre des Médecins a édicté une charte du médecin créateur de contenus responsables, avec le soutien de YouTube. 

Ce qu’un médecin a (ou non) le droit de dire en ligne

© DR.

L’environnement juridique et déontologique dans lequel évolue le médecin qui communique sur les réseaux est bien défini : ses obligations sont d’une part celles du Code de la déontologie médicale, et de l’autre celles de la loi du 9 juin 2023, modifiée par une ordonnance du 6 novembre 2024. 

Ainsi, la notion d’activité d’influence commerciale est définie comme le fait de, à titre onéreux, mobiliser une notoriété auprès d’une audience afin de communiquer des contenus « visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ». Cette réglementation impose un cadre strict, soit une communication transparente (avec l’obligation d’indiquer des mentions claires et lisibles de son intention commerciale). 

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