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Si ce texte est adopté, la Haute autorité de santé (HAS) devra établir sous deux ans un référentiel sur le ratio minimal de soignants nécessaires par type d’activité et par lit ouvert. Ceci pour garantir « la qualité et la sécurité des soins », a expliqué le sénateur Bernard Jomier, à l’origine du texte, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement fixera ensuite des ratios par décret, pour cinq ans. Mais le dispositif sera « souple » : les établissements pourront « l’adapter » en fonction de la charge de soins des professionnels, et l’appliquer « progressivement, sur plusieurs années », a-t-il poursuivi.
Déjà validée au Sénat l'année dernière, par 256 voix contre 16, la proposition de loi sera examinée dans l’hémicycle « rapidement », au plus tard lors de la « niche parlementaire » du PS prévue le 12 décembre, a indiqué la députée écologiste Sabrina Sebaihi.
Retour de personnel et économies
L’hôpital est en « crise d’attractivité » : « les professionnels le quittent », a observé Bernard Jomier. Outre les conditions de rémunération, les soignants expliquent selon lui qu’ils doivent s’occuper « de plus en plus de patients, de plus en plus vite », en raison des contraintes budgétaires, leur donnant le sentiment de « devenir maltraitants ». « Il faut renverser le paradigme », a-t-il insisté.
Un non-respect des ratios n’entraînera pas de fermetures de lits, mais l’établissement devra le signaler à l’ARS, permettant ainsi un « suivi des difficultés ». Ces évolutions législatives imposeront « de recruter et investir » massivement dans l’hôpital, a souligné Sabrina Sebaihi.
Mais l’instauration de ratios dans certains pays étrangers, notamment en Australie ou en Californie, a permis un « retour » des personnels et engendré des « économies » sur le long terme, grâce à une diminution des complications, retours à l’hôpital ou consommation de médicaments, a-t-elle observé.
Pour le collectif interhôpitaux et le syndicat d’infirmières hospitalières SNPI, invités par les élus, ces évolutions sont de nature à « faire revenir » de nombreux professionnels, notamment parmi les 50 000 infirmières qui ont quitté l’hôpital depuis 2020.
Des études internationales ont montré qu’au-delà de quatre malades par infirmière, « une surmortalité hospitalière est constatée », a souligné Étienne Lengliné (collectif interhôpitaux). En France, les infirmières soignent « 12 à 14 malades » chacune, largement « au-delà des standards internationaux », a-t-il regretté.
Avec AFP