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Depuis environ cinq ans, cliniques et praticiens mutualisent leurs intérêts en souscrivant la même assurance RCP (responsabilité civile et professionnelle). Si le choix peut sembler judicieux, il appelle pourtant à la prudence.
« Médecins, soyez prudents dans le choix de votre assurance », prévient Me Camille Rougé, avocate spécialisée dans le droit de la santé pour le cabinet Lacœuilhe. L’alinéa 1142-2 de la loi Kouchner de 2002 contraint sans ambiguïté à souscrire une RCP. « Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers. » Le choix de l’assurance se doit être mûrement réfléchi pour tous les libéraux
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Source:
La rédaction