Assurer ses arrières : bien sûr mais comment ?

Les joies de la responsabilité civile professionnelle

Depuis environ cinq ans, cliniques et praticiens mutualisent leurs intérêts en souscrivant la même assurance RCP (responsabilité civile et professionnelle). Si le choix peut sembler judicieux, il appelle pourtant à la prudence.

« Médecins, soyez prudents dans le choix de votre assurance », prévient Me Camille Rougé, avocate spécialisée dans le droit de la santé pour le cabinet Lacœuilhe. L’alinéa 1142-2 de la loi Kouchner de 2002 contraint sans ambiguïté à souscrire une RCP. « Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers. » Le choix de l’assurance se doit être mûrement réfléchi pour tous les libéraux

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La rédaction

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