Arrêts de travail prescrits par les médecins du travail : les internes satisfaits

Un décret publié dans le Journal Officiel du 12 mai précise les conditions de prescription d'un arrêt de travail par des médecins du travail. L'association nationale des internes en médecine du travail (Animt) s'en satisfait. 

L’Ordonnance du 1er avril ayant trait aux mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre le Covid19 avait autorisé la prescription d’arrêts de travail par les médecins du travail. Dans le Journal officiel du 12 mai, un décret précise les « conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail ». Attention ! Cette autorisation de prescription reste très limitée et ne concerne guère que les catégories suivantes de salariés : « le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;- le salarié partage le même domicile qu'une personne vulnérable».
Par ailleurs cette autorisation de prescription est limitée dans le temps : elle n’est valable que jusqu’au 31 mai 2020. Quoi qu’il en soit, elle semble satisfaire l’association nationale des internes en médecine du travail (Animt) qui estime que « les possibilités de prescrire un premier arrêt de travail […] représente autant de mesures de nature à accompagner les salariés pour la préservation de leur santé ». Aussi, l’Animt conclut son communiqué en affirmant notamment qu’elle « restera mobilisée afin d’observer les conséquences de ces dispositions qui représentent autant d’opportunités pour concevoir l’évolution de la santé au travail et du métier de médecin du travail ». 

Pas de consensus

Joint par WUD, Romain Da Rocha, président de l’Animt, est cependant plus mesuré : « Le temps d’application de ce décret est très court, mais c’est un juste retour de l’histoire puisqu’en 1948, des syndicats médicaux français avaient refusé le droit de prescription pour la médecine du travail. Aussi en 2017 et 2020, deux rapports de l’Igas avaient également milité en faveur de ce droit de prescription. »
Néanmoins, ajoute Romain Da Rocha, ce droit de prescription ne fait pas pour autant consensus dans la profession : « Certains défendent en effet un clivage net entre le préventif et le curatif. D’autres arguent du fait que prescrire pourrait briser la neutralité que le médecin du travail doit respecter entre le salarié d’une part et l’employeur d’autre part. » Pour autant, l’absence de prescription pourrait briser également cette neutralité, en faveur de l’employeur, fait remarquer Romain Da Rocha. « Si la prescription est faite en fonction d’un diagnostic médical, il n’y a pas de raison pour que cette neutralité ne soit pas respectée », conclut-il. 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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