AME : "Les médecins n’ont pas à faire la distinction entre les personnes avec ou sans papiers"

Sous prétexte qu’« il y a trop d’opérations non urgentes que demandent des soi-disant demandeurs d’asile », le gouvernement a demandé un rapport pour, éventuellement, réformer l’Aide médicale d’État (AME). C’est la raison pour laquelle 805 médecins ont signé une tribune pour que perdure l'AME, dispositif qui permet de prendre en charge médicalement les migrants en situation irrégulière, sans qu'ils n'aient à débourser quoi que ce soit. Si l'accès ou le périmètre de l’AME venait à être restreint, « cela serait une catastrophe en termes de santé publique et d'organisation de notre système sanitaire », fustige la tribune. Pour en savoir plus, nous avons interviewé l’un de ses signataires : le Dr Jean-François Corty (lire son portrait ici), auteur de La France qui accueille. Son ouvrage propose un panorama non exhaustif des expériences d’accueil de réfugiés et de migrants dans l'Hexagone.

What’s up Doc. Comme 805 médecins, vous avez signé une tribune en faveur de l'aide médicale d'Etat (AME). Vous appelez donc à maintenir cette couverture santé destinée aux personnes étrangères sans titre de séjour et aux faibles ressources. Pourquoi avoir signé ?

Jean-François Corty. J’ai signé cette tribune pour signifier mon agacement de voir le gouvernement viser l’AME qui est un dispositif d’accès aux soins pour les plus précaires. Il est en effet destiné aux personnes en situation irrégulière (sans titre de séjour, NDLR) qui doivent justifier d’une présence de trois mois sur le territoire français. Ce dispositif est aussi contraint par un seuil minimum de revenus (moins de 746 euros par mois). On a donc affaire à près de 300 000 personnes qui ont en bénéficient, ce qui correspond à un budget qui n’est certes pas négligeable (environ 900 millions d’euros), mais qui correspond à 0,5 % du budget de la sécurité sociale. Donc, ce n’est pas ce dispositif qui met aujourd’hui en péril les comptes de la sécu et les droits potentiels des Français, qu’ils soient précaires ou non.

Les médecins n’ont pas à faire la distinction entre les personnes avec ou sans papiers 

WUD. Quelles sont les raisons principales pour lesquelles vous refusez la limitation de l’AME ?

J-F. Corty. Le dispositif de l’AME répond à trois objectifs principaux. Tout d’abord, à un principe éthique fondamental : celui de ne va pas laisser mourir les gens dans la rue, peu importe leur statut administratif. Les médecins, au regard de leur code de déontologie, n’ont pas à faire la distinction entre les personnes avec ou sans papiers. Les signataires de cette tribune n’assument pas l’idée qu’il y aurait potentiellement des sous-hommes qui ne mériteraient pas la même attention médicale.
 
Deuxièmement, l’AME a un impact sur les enjeux économiques de santé, mais aussi sur les enjeux de santé publique. Elle permet d’améliorer l’état global de santé de la population. Plus on prend en charge les personnes tôt, mieux elles seront soignées. Elles seront dans la prévention et la vaccination, si bien que leur prise en charge sera moins coûteuse.

L’AME permet de désengorger les urgences

Troisièmement, dans ce contexte de crise, l’AME permet aux gens d’aller chez le généraliste qui va les prendre en charge, les orienter, faire de la vaccination et de la promotion de la santé, donc cela désengorge des urgences qui sont déjà bien saturées. Donc, il n’y a aucune raison de remettre en question ce dispositif, si ce n’est utiliser cette manœuvre pour instrumentaliser la question migratoire. Au contraire, tout aujourd’hui nous fait dire qu’il faudrait que ce dispositif, qui est un budget parallèle sous tutelle du ministère de la Santé et qui est donc un fonds d’État, intègre le budget global de la sécurité sociale.

WUD. Qu’est-ce que cela changerait si l’AME était intégré au budget de la sécurité sociale ? 

J-F. Corty. Cela permettrait par exemple que ce budget ne soit plus un argument pour justifier telle ou telle politique migratoire. De plus, on cautionnerait, d’un point de vue moral, que cela n’est pas notre statut administratif, que l’on soit précaire ou sans papiers, qui conditionnerait la manière dont on va vous soigner, donc on ne vous considérerait pas comme un sous-homme. Cela sera également noyé dans un budget qui est de plusieurs milliards, et on comprendrait donc mieux que ce budget n’est pas significatif par rapport aux enjeux globaux économiques de santé.

La logique du bouc émissaire est mise en avant.

WUD. Les signataires de la tribune écrivent qu’ils étaient habitués aux attaques de l’extrême droite sur l’AME. « Mais cette fois, elle vient directement du gouvernement qui étudie la possibilité d'une réforme de ce dispositif », écrivent-ils. Considérez-vous que la limitation éventuelle de l’AME serait une mesure d’extrême-droite ?

J-F. Corty. Je ne dirais pas que c’est une mesure d’extrême-droite. Je dirais plutôt que c’est une mesure populiste, que l’extrême-droite a déjà utilisé, mais aussi Nicolas Sarkozy qui avait remis en place en son temps les 30 euros nécessaires pour obtenir l’AME, ce qu’avait ensuite supprimé François Hollande. Il y a une forme d’irresponsabilité très lâche des politiques de droite comme de gauche.  Aujourd’hui, la logique du bouc émissaire est mise en avant. On utilise cet argument pour détourner l'opinion publique des vrais sujets de fond. Mais cette mesure est surtout au service d’une idéologie ultra-libérale violente qui maltraite les individus et n’a pas peur de s’en prendre aux plus précaires des précaires, n’a pas peur de faire croire aux Français précaires que leur sort sera meilleur, dès lors que l’on empêchera d’autres de se soigner.  

Ces manœuvres de diversion qui stigmatisent les plus précaires permettent de contourner les vrais sujets

Mettre en avant cette logique de bouc émissaire, c’est donc opposer les précarités. C’est de la lâcheté de faire croire aux Français précaires que leur sort sera meilleur si les migrants sont moins bien soignés, car c’est une vue de l’esprit. Et cela renvoie aussi l’image d’un pouvoir politique faible qui montre son incapacité à régler les vrais problèmes de fond qui sont par exemple la lutte contre les inégalités pour tous. Ces manœuvres de diversion qui stigmatisent les plus précaires permettent de contourner les vrais sujets qui sont aujourd’hui les suivants sur la question de l’accès aux soins : le désengorgement des urgences, l’accessibilité à un système de remboursement qui soit fiable et pas trop compliqué. Autre vrai sujet : faire en sorte que les 30 % de Français précaires, qui retardent leurs soins ou ne se soignent pas, se soignent plus correctement. Autre sujet important : que les personnels de santé puissent travailler dans de meilleures conditions pour permettre une meilleure qualité de soins.

Une grande majorité des migrants ne viennent pas en France pour se faire soigner

WUD. Emmanuel Macron a pourtant déclaré le 25 septembre à Europe 1 que supprimer l'AME « serait ridicule »….

J-F. Corty. Emmanuel Macron dit aujourd’hui qu’il ne l’enlèvera pas, mais il dit aussi qu’il va reconsidérer le panier de soins, c’est-à-dire l’offre de soins potentielle. On sait déjà qu’il ne s’agit pas du même soin que celui des Français qui bénéficient du régime de la sécu. On sait aussi qu’il est minimum et qu’il n’y a pas d’abus significatifs. De plus, une grande majorité des migrants ne viennent pas en France pour se faire soigner. Ils viennent pour fuir des zones de guerre et de grande pauvreté qui sont accentuées par la crise climatique. On n’est pas sur un appel d’air. Mais on manipule ce concept d’appel d’air. Emmanuel Macron l’a dit clairement, « on ne doit pas être trop attractif » pour les migrants. Mais cela veut dire quoi, concrètement, « ne pas être trop attractif » ? Cela veut dire qu’il faut que les autorités assument que leur politique ne correspond pas aux standards minimum de respect des droits humains, dans l’espoir que les migrants ne viennent pas dans leur pays, ce qui est une absurdité. De plus, cela ne tient pas moralement.

La question migratoire est compliquée, donc il faut l’aborder sur différents angles

Emmanuel Macron dit qu’il faut regarder la question de la migration en face. Oui, il faut regarder la question de la migration en face, personne ne dit le contraire. Mais sûrement pas en l’abordant sous l’angle d’une approche qui n’est pas du tout pédagogique pour les citoyens, et qui continue à entretenir une vision galvaudée du migrant qui viendrait en France pour se soigner. Tout cela entretient, comme l’a fait le Front National en son temps, une vision très péjorative sur des abus qui seraient significatifs, ce qui est faux. Et donc cela renvoie l’image d’un pouvoir politique qui est faible, ou qui ne veut pas assumer de front les vrais sujets. La question migratoire est compliquée, donc il faut l’aborder sous différents angles. Comme par exemple la question de la mobilité des personnes, des équilibres européens dans la gestion des migrants, de la politique internationale, et notamment la question de la résolution des conflits dans lesquels on peut être partie prenante. Je pense notamment au conflit du Yémen qui est à l’origine de beaucoup de départs de migrants.

Ne pas mettre les médecins dans des situations éthiques intenables

WUD. Avez-vous un message à faire passer à vos collègues médecins ?

J-F. Corty. Le message envoyé à mes collègues médecins est le suivant : il ne faut pas que l’on tombe dans ces arbitrages, dans ces discussions de comptoir où les politiques veulent nous emmener. Ils veulent instrumentaliser notre exercice médical, pour que l’on assume à leur place une idéologie violente et inhumaine. Les médecins n’ont pas à tomber là-dedans. Nous avons les moyens de soigner les gens. Mais nous ne devons pas mettre les médecins dans des situations éthiques intenables. Nous n’avons pas fait des études de médecine pour ça, et nous n’acceptons pas que le politique nous mette dans ce genre de situations. C’est pourquoi nous demandons que l’on trouve d’autres manières de gérer la question des inégalités, et que l’on arrête d’opposer comme aujourd’hui les situations de précarité.

La suppression de l’AME ne va pas empêcher les gens de prendre des risques pour quitter des endroits où ils risquent de mourir

WUD. Si jamais on réduisait le champ d’action de l’AME, quel serait l’impact en termes de santé publique ?

J-F. Corty. Le fait de supprimer l’AME ne va pas stopper la guerre au Yémen, cela ne va pas non plus stopper l’évolution de la crise climatique qui accentue l’ultra-précarité dans de nombreux pays dans le monde, ce qui pousse les gens à quitter leur pays. La suppression de l’AME ne va pas empêcher les gens de prendre des risques pour quitter des endroits où ils risquent de mourir. Donc, ils seront là dans tous les cas. Et les laisser dans la rue, sujets  aux maladies les plus courantes que l’on est capable de prévenir, cela peut aussi mettre en difficulté notre système de soins, cela peut saturer les urgences et cela va dégrader les conditions de santé de la population sur le plan global. C’est un principe de santé publique : plus l’écart de santé entre les différentes couches sociales de la population augmente, plus l’état de santé globale de la population est mauvais. Donc, limiter l’AME n’est pas une bonne mesure, et ce n’est pas une bonne réponse pour répondre aux enjeux des inégalités en France et dans le monde.
 
Par ailleurs, le fait de toucher à l’AME préfigure le fait de toucher à la CMU-C pour les demandeurs d’asile. Donc il faut rester vigilants sur la manière dont le gouvernement va attaquer les droits des demandeurs d’asile.

Le gouvernement va peut-être aussi sacrifier la psychiatrie pour les migrants

WUD. Quelles seraient les conséquences de la limitation de l’AME sur l’intégration des migrants en France ?

J.-F. Corty. Il est possible que le gouvernement impose à nouveau un ticket d’entrée, qu’il modifie le panier de soins. Il va peut-être aussi sacrifier la psychiatrie pour les migrants. Or, on sait que 60 % des migrants sont très affectés par des conditions de violence liées au départ de leur pays, à la migration et aux modalités d’accueil. 60 % des personnes en grande vulnérabilité souffrent de troubles psychologiques et psychiatriques, avec des psycho-traumas conséquents. Donc, cette prise en charge psychologique est fondamentale pour leur restituer leur capacité de choix et d’autonomie, et leur permettre de faire leur vie comme ils le souhaitent. Donc, diminuer le panier de soins, notamment sur la psychiatrie, c’est les condamner à ne pas avoir la capacité de s’autonomiser et de s’en sortir, donc c’est les enfoncer davantage…
 

Portrait de Julien Moschetti

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