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L'accès aux soins psychiatriques pour les personnes migrantes serait menacé, alerte le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) dans un communiqué daté du 14 août. Ils seraient en effet visés par un projet du gouvernement qui a confié la mission suivante à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) : étudier des pistes de réforme de l’Aide médicale d’État (AME), comme nous vous l’expliquions début août. Un rapport dont les conclusions seront rendues en octobre prochain.
Si jamais l’État décidait de réformer ce dispositif réservé aux personnes se trouvant en situation irrégulière, « il prendrait la responsabilité d'ordonner une double discrimination contre des populations stigmatisées à la fois par leur statut d’étrangers, et par un type spécifique de troubles relevant de la santé mentale », considère le SPH qui en conclut que ce projet attaquerait « de manière ciblée un droit constitutionnel à la protection de la santé ».
Promesse présidentielle
Le syndicat rappelle également qu’Emmanuel Macron s’était engagé à maintenir l'AME. Quelques semaines avant d’être élu président de la République, il avait en effet déclaré au magazine mutualiste Viva : « Nous ne remettrons pas en cause l’aide médicale d’Etat », relate Le Monde. Avant de défendre, une fois arrivé au pouvoir, une « Stratégie nationale de santé » dont l’axe 2 affiche la volonté d’accompagner « le recours aux services de santé des personnes vulnérables », dont font partie les personnes migrantes…
Ce projet irait également à l’encontre des conclusions de rapports qui ont considéré que la santé des migrants ou exilés faisaient partie intégrante des enjeux de santé publique des pays d’accueil, considère le SPH. Un rapport IGF - IGAS sur l’AME avait déjà alerté sur les risques sanitaires que les retards au démarrage des soins des migrants provoqueraient si leur accès aux soins était empêché. Tandis qu’un rapport de l’OMS de 2018 avait appelé « tous les pays européens à mettre en place des politiques d’accès aux soins pour les migrants, en soulignant que les bénéfices pour leurs politiques de santé seront supérieurs aux coûts », se fait l’écho le SPH.
Étrange calendrier
Par ailleurs, le calendrier de la remise du rapport pose question. Car, si les troubles psychiatriques étaient à l’avenir ciblés par des mesures d’exclusion, on peut légitimement s’interroger « sur ce qui pourrait motiver une telle idée dans un calendrier qui place les attendus de la mission entre l’examen du budget de l’État et un débat parlementaire sur la politique d’immigration », poursuit le SPH.
Même interrogation du côté des associations et des ONG (Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Aides, Sidaction, Cimade…) qui dénoncent dans un communiqué commun daté du 7 août dernier : « Un rapport doit être rendu sur ce sujet en octobre, pendant le débat sur l’immigration. Un temps qui coïncide avec les discussions autour du vote du budget et qui laisse donc craindre le pire. »
En outre, « restreindre l’AME est un non-sens en termes de santé publique. Il serait impensable que le gouvernement poursuive dans cette voie et décide de mettre en danger la santé de personnes déjà vulnérables sur notre territoire », poursuit le communiqué commun qui ajoute que « contrairement à certaines idées reçues portées par certaines personnalités de droite et circulant dans les cercles d’extrême droite, l’Aide Médicale d’État n’est pas un motif de migration ».
[Menace sur l'Aide Médicale d'Etat]
. @EmmanuelMacron s’était engagé à ne pas toucher à l’#AME.
Nous lui demandons de respecter cet engagement.
Les conséquences d’une limitation de ce dispositif seraient dramatiques pr les personnes et la santé publique!https://t.co/zDfg8P6zxq— Association AIDES (@assoAIDES) August 7, 2019
De son côté, le SPH rappelle que les arguments pour renforcer les prises en charge sont fournis par l’OMS, Santé Publique France ou le Comité pour la santé des exilés.
En effet, tous relèvent « la part importante des maladies psychiques dans les problèmes de santé des migrants. Les enfants et les adultes, généralement soumis à des violences dans leurs pays et au cours de leurs parcours, souffrent pour un tiers de troubles psychiques. Et certains secteurs de psychiatrie sont particulièrement sollicités pour répondre à la détresse et aux troubles psychiatriques de ces personnes, dont l’intensité peut entraîner des hospitalisations sans consentement. », poursuit le communiqué.
Contradiction avec la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » ?
Enfin, l’OMS a déjà signalé dans un rapport « le rôle négatif de la stigmatisation des maladies mentales qui influence défavorablement le recours aux soins des personnes migrantes et joue un rôle dans un taux plus important d’hospitalisations ».
En ciblant les troubles psychiques pour alléger les prises en charge de l’AME, le gouvernement « participerait à leur stigmatisation et serait alors en parfaite contradiction avec la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » du Ministère de la Santé qui affiche la lutte contre la stigmatisation dans ses actions » », dénonce le SPH qui conclut :
« Voilà une idée de nature à faire douter de la cohérence de la politique de santé publique et de la sincérité des annonces pour la politique de santé mentale, pourtant fraîchement dotée d’un délégué ministériel pour la défendre. »