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"Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité sont toujours plus importants (9,3 milliards d’euros en 2021, en hausse de 9% par rapport à 2016) et que la natalité recule (-5,6% sur même la période)", les sages de la rue Cambon se sont interrogés sur "l’efficience des moyens alloués".
Leur constat est sans appel : "les principaux indicateurs de la santé périnatale –mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle– mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens".
Le rapport pointe des "risques périnataux importants", parfois plus fréquents (obésité, grossesses tardives, etc), et "de fortes inégalités sociales et territoriales" touchant notamment les mères nées à l'étranger et les Outremers, mais aussi un "système de suivi épidémiologique lacunaire".
Globalement, "la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d’efficience dans l’organisation de l’offre de soins", selon la Cour.
Une vingtaine de maternités sont encore sous le seuil des 300 accouchements par an
Le rapport invoque notamment une réglementation de l'organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités "inchangée depuis vingt-cinq ans", n'apparaissant "adaptée ni à l'évolution des prises en charge ni à la restructuration de l'offre de soins".
La Cour relève qu’une vingtaine de maternités dérogent toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels.
Et "les difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1 000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaident pour une analyse au cas par cas des conditions d’exercice de leurs missions", selon les Sages.
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"Dans l'arbitrage entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité", a résumé le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse, affirmant qu'"un consensus médical et scientifique se dégage en faveur de structures plus importantes et sécurisées".
Avec AFP