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Cette commission examine depuis lundi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les débats doivent s’achever vendredi, après la discussion d’environ 300 amendements, avant que le texte n’arrive dans l’hémicycle la semaine prochaine.
Les députés repartiront alors du texte initial du gouvernement, comme c’est la règle pour les projets budgétaires.
En commission, ils ont adopté sans modification un article du gouvernement visant à renforcer l’incitation pour les médecins à exercer une activité conventionnée, en soumettant les dépassements d’honoraires à une surcotisation.
Concrètement, si la mesure est définitivement adoptée, le gouvernement pourra rehausser par décret la cotisation des médecins sur leurs suppléments d’honoraires, actuellement de 3,25 %.
Radiothérapie dans le viseur
Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a vainement tenté de faire supprimer cet article, selon lui « mal écrit ».
« On utilise le levier de la taxe sur les dépassements », mais « le risque » est « d’ajuster ces dépassements en fonction de la taxe », a-t-il argumenté, ajoutant que « l’effet pour les patients » pourrait se retourner « contre eux ».
Le député apparenté au groupe socialiste Sacha Houlié a, lui, défendu l’article, dénonçant « l’accélération » des dépassements d’honoraires.
Les députés de la commission ont également adopté une mesure visant à lutter contre la « rentabilité manifestement excessive » de « plusieurs secteurs financés par l’Assurance maladie », selon l’exposé du gouvernement.
Cet article permet à l’Assurance maladie de procéder unilatéralement à des baisses de tarifs dans certains secteurs conventionnés, si la rentabilité observée est « manifestement disproportionnée ».
Plusieurs amendements du rapporteur Thibault Bazin ont été adoptés, dont un visant à associer des représentants du secteur à l’évaluation de la rentabilité.
Un amendement du député écologiste Hendrik Davi — qui a critiqué « l’émergence de grands groupes privés financiarisés dans différents secteurs » — a également été adopté à l’unanimité, afin de rendre ces évaluations publiques.
Les remboursements par l’Assurance maladie des actes de radiologie ont atteint 3,8 milliards d’euros en 2024 (+22 % depuis 2019), selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécu, qui pointe aussi les secteurs de la biologie ou de la dialyse.
