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C’est désormais acté. L'expérimentation du forfait de réorientation des patients aux urgences est autorisée pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril 2020. Issu de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, l’arrêté du 27 décembre 2019 a en effet été publié au Journal officiel ce vendredi 3 janvier.
Ce projet d’expérimentation a vocation à remédier à la croissance continue depuis 15 ans de l'activité des services d'urgence hospitalières qui a des impacts multiples sur l'organisation des soins, la charge de travail des professionnels et sur les délais d'attente des patients.
Les urgences hospitalières sont devenues des lieux d'accueil et de traitement pour tous les patients, précise l’arrêté, si bien qu’« entre un quart et un tiers des patients qui se présentent aux urgences auraient pu, sans perte de chance, être pris en charge par des praticiens de ville ».
Toucher 5 à 10 % des patients "inadéquats"
Pour remédier à ces maux, l’idée de l’arrêté est, plutôt que d'opposer médecine d'urgence hospitalière et soins non programmés de ville, « d'inciter les acteurs à travailler de concert pour proposer au patient un parcours de soin adapté à sa situation ».
L'objectif de l'expérimentation est de pouvoir toucher « 5 à 10 % des patients « inadéquats » au sein des urgences hospitalières à travers l'expérimentation d'un forfait de réorientation des patients ». Versé aux urgences, ce forfait vise à réorienter le patient vers une consultation de ville à une date compatible avec son état de santé. La réorientation peut donc être réalisée vers un praticien de ville, une maison médicale ou une maison médicale de garde.
Le forfait de réorientation, pour les patients concernés, se substitue à tous les autres éléments de rémunération de l'établissement (ATU, actes et consultations) sans avoir, en revanche, d'impact sur le FAU (forfait annuel urgences). Pour les praticiens libéraux, le forfait de réorientation ne peut déclencher la facturation de la majoration d'urgence (MU) en plus de la consultation et/ou des actes.
Travail conjoint entre urgentistes et praticiens libéraux
Concrètement, l’expérimentation reposera tout d’abord sur « un travail conjoint entre les urgentistes et les praticiens libéraux du territoire sur les modalités de la réorientation » : communication des plages de consultations et modalités d'accès à celle-ci pour l'hôpital, modalités de la réorientation et des informations transmises de l'hôpital au médecin de ville et de ce dernier vers l'hôpital, suivi et pilotage de l'expérimentation etc.
La seconde étape consistera à construire dans chaque service d'urgence le processus concret de la réorientation (questionnaire de réorientation, formation des professionnels etc…).
Les auteurs de l’arrêté affichent l’ambition suivante :
- atteindre entre 5 et 10 % de patients réorientés par service d'urgence expérimentateur (soit entre 45 000 et 90 000 patients par an);
- atteindre a minima 70 % des consultations de réorientation honorées par les patients ;
- vérifier que la mise en place du forfait n'a pas d'incidence sur l'état de santé du patient ;
- ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences.
L‘impact attendu à court et moyen terme de ce forfait est de fournir pour les patients « un service nouveau qui se traduit par une réorientation vers une consultation libérale (à domicile ou au cabinet du praticien) en adéquation avec leur état de santé ».
Attente écourtée au sein du service des urgences
Dès lors, pour les patients, cela se traduira « par une attente écourtée au sein du service des urgences et à distance par une consultation en adéquation avec le problème qui les avaient conduits aux urgences », explique l’arrêté qui considère également que la mise en place du forfait de réorientation sera l'occasion pour les services d'urgence de tester de nouvelles organisations.
Enfin, l'expérimentation devrait porter sur une trentaine de services d'urgences en France (taille moyenne de 40 000 passages annuels, soit 30 000 facturations de consultations d'ATU, d'actes et de consultations).
Reste à savoir comment les syndicats de médecins libéraux réagiront à ce projet d’expérimentation...