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Au journal officiel de ce 5 novembre ont enfin été publiés les textes officiels qui rayent d’un trait de plume la première année commune aux études de santé (Paces).
Le premier décret n° 2019-1125 rénove l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, en répondant à « l’objectif de diversification fixé par la loi ». Il définit les différents parcours de formation qui permettent d’accéder à l’une de ces quatre formations en santé. Trois parcours de formation sont recensés dans ce décret : une formation de premier cycle conduisant à la license et comportant ou non une unité de formation en médecine, de pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ; Une année de formation du premier cycle de l'enseignement supérieur spécialement proposée par les universités comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie, une structure de formation en maïeutique ; Une formation conduisant à un titre ou diplôme d'Etat d'auxiliaire médical.
Deux groupes d'épreuves
Pour être admissibles à l’une de ces quatre formations, les étudiants devront avoir validé entre 60 et 120 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (« crédits-ECTS ») dans l’une de ces trois formations, et 10 crédits ECTS dans des unités d'enseignement relevant du domaine de la santé. Pour une seconde candidature, les étudiants devront avoir validé 60 ECTS supplémentaires, sauf ceux ayant déjà, lors de leur première candidature, validé 180 ECTS.
Ce sont les présidents d’université qui ensuite répartissent entre la deuxième et la troisième année « de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique en fonction du parcours de formation antérieur de l'étudiant et des compétences acquises » les candidats qui ont validé au moins 120 ECTS.
Les places sont réparties de manière équitable entre les différents parcours pour garantir une diversification des voies d’accès.
L’admission est conditionnée à la réussite d’épreuves « organisées selon les deux groupes suivants » : Un premier groupe d'épreuves est défini par les universités pour chaque parcours de formation antérieur ; un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Une sous-section du même décret traite des modalités de régulation des formations en santé. C’est une conférence nationale, présidée par les ministères de l’enseignement supérieur et de la santé, qui fixe les objectifs nationaux pluri-annuels de professionnels de santé à former.
Le deuxième décret n° 2019-1126 adapte des articles "réglementaires du code de l'éducation concernés par la réforme de l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique".
L’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique » précise les détails des parcours de formation antérieurs, des candidatures des étudiants, leur répartition entre les groupes de parcours, la composition des jurys, la procédure d’admission, les modalités de la régulation…