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Dans une réponse transmise à What’s up Doc, l'Assurance maladie rappelle que, depuis les réformes récentes du financement hospitalier en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et en soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’ensemble des tarifs est désormais « mis à jour en une seule fois et s’applique au 1er janvier ».
Lorsque la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et les arrêtés tarifaires sont publiés en retard, « l’Assurance maladie ne dispose pas d’une base légale explicite pour garantir la continuité des paiements », souligne-t-elle. « Il ne s’agit pas d’un choix, mais d’une contrainte réglementaire ».
Jusqu’à récemment, avait rappelé l’UFMLS du Dr Jérôme Marty, l’Assurance maladie poursuivait les paiements sur la base des tarifs de l’année précédente, avant de procéder à une régularisation a posteriori.
Poursuivre cette mesure « exposerait tous les acteurs concernés à des risques », notamment en matière de régularisation ultérieure, estime à l’inverse l’Assurance maladie.
Une avance en SMR
Pour faire face aux tensions de trésorerie générées par ces décalages, l’organisme indique avoir mis en place, en lien avec les pouvoirs publics, « un dispositif d’avances de trésorerie ».
Ce mécanisme, déjà utilisé les années précédentes selon le calendrier de la campagne tarifaire, « vise à éviter qu’un retard administratif ne compromette la continuité de l’activité, la rémunération des personnels ou l’accès aux soins », poursuit-elle.
Ces avances sont temporaires et ciblées aux établissements SMR, les tarifs des MCO ayant déjà été publiés.
« Les avances sont conditionnées à l’existence de difficultés de trésorerie directement liées au retard tarifaire, au respect des obligations sociales et à l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, puis récupérés lors de la reprise normale de la facturation », poursuit l’Assurance maladie.
L’organisme affirme enfin mobiliser l’ensemble de ses services pour rétablir « dans les meilleurs délais » la facturation et les paiements selon les modalités normales dès la publication des tarifs par les autorités.
Dans un communiqué publié lundi, l’UFML-S accusait l’Assurance maladie de mettre en difficulté les cliniques privées et les soignants qui y travaillent, en appliquant cette suspension.
Le syndicat a annoncé envisager une action en justice pour « mise en danger économique » et « préjudice moral ».
