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Cécile Courrèges, directrice générale de la DGOS, est catégorique : "L'avant projet de loi de santé est à l'examen, rien n'a été décalé quant à son calendrier suite à la mise en place du grand débat national", a-t-elle notamment déclaré lors d'un point presse ce 17 janvier de présentation du déploiement du plan #Masante2022. "Et de toute manière, je n'ai pas autorité pour intervenir", a-t-elle ajouté.
En effet, si la thématique de la santé n'est pas citée nommément parmi celle choisie dans le cadre du grand débat national - provoqué par la crise sociale des Gilets jaunes qui paralysent en partie la France depuis le 17 novembre - elle apparait en filigrane dans l'une des questions en discussion, à savoir l'organisation de l'État et des services publics. Qui plus est, lors du premier débat organisé à Bourgtheroulde, auquel a participé le président de la République Emmanuel Macron devant un parterre de 600 maires, il fut aussi question d'organisation du système de santé, lors de l'évocation de la fermeture de la maternité de Bernay, en Normandie, en février prochain. Une décision prise par l'ARS qui révolte les élus locaux. Contre l'avis des élus, le chef de l'État a défendu "au nom de la santé publique, la fermeture décidée par l'ARS de Normandie en mars 2018", a rapporté Ouest-France. Mais nouveau rebondissement, on apprenait à l'issue de ce premier grand débat médiatisé, que la fermeture de cette maternité, qui devrait être transformé en centre périnatal, était repoussée sine die. Alors, difficile de concevoir que le grand débat national ne va pas influer sur les discussions en cours dans la préparation du projet de loi.
Premier semestre 2019, en même temps que le Grand Débat
D'autant que lors de cette même conférence de presse, la directrice de la DGOS a précisé de nouveau le calendrier d'adoption de ce texte législatif : "la loi doit être votée au premier semestre 2019", soit pendant que se tiendra le grand débat national.
#MaSanté2022 : passage du projet de loi au conseil des ministres en février avant dépôt au Parlement en mars pic.twitter.com/rLFziB7qAO
— Cécile Courrèges (@CecileCourreges) 17 janvier 2019
"Nous ne pouvons pas faire autrement du fait de la mise en place de la réforme des études de santé, à la rentrée 2019."
Grand débat national et projet de loi de santé en même temps
Ainsi, concomitamment, l'aménagement sanitaire du territoire sera débattu à la fois dans le cadre du Grand débat national, mais aussi dans celui de la préparation de la loi Santé. Car cette loi comprendra tout un pan sur les hôpitaux de proximité, un thème cher aux gilets jaunes et à leurs sympathisants. Tant la fermeture des services de proximité, en particulier des structures sanitaires, a mobilisé dans les régions.
Quid des autorisations d'activité ?
Pour le moment, la définition précise des missions des hôpitaux de proximité est en cours de discussion et devrait être adoptée via une ordonnance. Autre sujet de la loi de santé, qui peut être percuté par la crise sociale à l'œuvre en France : les autorisations d'activité. "S'il est question de planifier ces autorisation d'activité au niveau national alors cela passera par la loi", a précisé Cécile Courrèges. Les 18 activités en cours de remodelage sont examinées par vague. Les principales autorisations d'activité - chirurgie, périnatalité, urgences, soins critiques - sont actuellement en cours d'examen. Suivront ensuite les activités ayant trait à la bioéthique.
Quoi qu'il en soit, le débat pourrait porter sur la réduction ou l'augmentation des autorisations d'activité (ou la révision de leur seuil), ce qui entrainera immanquablement des ouvertures ou des fermetures de services, en particulier de maternité ou de services d'urgence. Idem pour les hôpitaux de proximité dont le cadrage des missions est en cours. Si l'on sait qu'ils devront comporter des plateaux interventionnels, ou travailler en relation avec, en revanche rien n'est dit sur la création de nouveaux établissements possédant ce statut.
Déserts médicaux
Si les Gilets jaunes sont sensibles à la fermeture des hôpitaux de proximité, ils le sont aussi, bien évidemment, à l'extension des déserts médicaux. Une thématique abordée dans le plan de transformation du système de santé, mais qui ne fera pas l'objet d'une adaptation législative : la création de 400 postes de médecins généralistes mixtes hôpital/ville. "Cette mesure devrait passer via des instructions aux ARS et comportera deux grands volets : d'une part la mise en place de structures ambulatoires d'accueil à même d'offrir a des jeunes médecins des structures souples pour préparer un projet professionnel dans de bonne conditions, et d'autre part un soutien à la création de postes salariés dans des zones critiques." Cette dernière mesure devrait être mise en œuvre en 2019. Comme pour pallier à l'urgence.