Article
Les grandes lignes du projet de loi relatif à la bioéthique vous ont échappé ? Vous aimeriez connaître son contenu, sans pour autant passer des heures et des heures à vous documenter sur le sujet ? Pas d’inquiétude : What’s up Doc a pensé à vous !
Sachez tout d’abord que le fameux projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 24 juillet dernier, suite aux états généraux de la bioéthique de janvier 2018 qui avait remis un rapport de synthèse en juin 2018.
Quatre grandes thématiques
Agnès Buzyn a rappelé les quatre grandes thématiques de la loi. Tout d’abord, la procréation et la génétique. Mais aussi « la sécurité et la qualité des greffes ou des dons de cellules ou d'organes, et sur les dons eux-mêmes ». Et, enfin, un chapitre sur « la recherche, sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, parce que cette recherche a énormément progressé et elle permet maintenant des applications thérapeutiques, c'est-à-dire qu'on peut, par exemple, reconstituer des tissus de rétine ou des tissus de peau à partir de ces cellules souches », a estimé Agnès Buzyn.
Concrètement, le projet de loi « vise à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, sans renoncer à leur encadrement : accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes non mariées, autoconservation des gamètes pour les femmes comme pour les hommes », selon le gouvernement.
Interdiction de la GPA
Nous savons aussi d’ores et déjà que les enfants nés de dons bénéficieront à l’avenir de nouveaux droits. Comme par exemple « celui d’accéder, à leur majorité, à l’identité du donneur de gamètes, rendue possible par la création d’une commission dédiée et d’une base de données centralisée et sécurisée, gérée par l’agence de la biomédecine », a poursuivi le gouvernement lors du Conseil des ministres.
En revanche, l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) est maintenue pour ne pas remettre en question les principes fondateurs de notre droit bioéthique que sont « le respect de la dignité humaine et la non marchandisation du corps humain ». Or, pour la PMA,« nous ne mettons à mal aucun principe éthique sur lequel se fonde une loi de bioéthique », considère Agnès Buzyn pour qui la GPA « est proscrite, et il n'y a pas de glissement possible ».
Filiation sécurisée des enfants nés d’une PMA
Enfin, la filiation des enfants nés d’une PMA dans un couple de femmes sera désormais sécurisée par un nouveau mode de filiation fondé sur une déclaration anticipée de volonté. Elle permettra aux deux membres du couple de devenir ensemble, dès la naissance, les parents de l’enfant né de l’assistance médicale à la procréation à laquelle elles auront consenti ensemble. La filiation ainsi établie aura la même portée et les mêmes effets que la filiation dite « charnelle » ou la filiation adoptive.
Agnès Buzyn a justifié ainsi la position du gouvernement sur la PMA : « beaucoup de femmes célibataires ou de couple homoparentaux essaient d'avoir un enfant, soit à l'étranger, soit par des techniques très peu encadrées. Ça, c'est une réalité, et en tant que médecin, je trouve que la loi permet de sécuriser le parcours de ces femmes dont la parentalité est vraiment une obsession. Avoir un enfant, ça peut être vraiment un projet très important dans la vie. »
Don d’organes
Le projet de loi promeut également la solidarité entre les personnes, « notamment par le don d’organes ou de cellules souches hématopoïétiques, sans renoncer au respect et à la protection des droits individuels ». Il accompagne également la diffusion de nouveaux progrès scientifiques et technologiques (intelligence artificielle, neurosciences).
Le gouvernement désire également soutenir « une recherche libre et responsable, au service de la santé humaine, en levant certains verrous juridiques et en supprimant des contraintes infondées, en particulier pour la recherche sur les cellules souches ». Dans le même temps, les valeurs éthiques françaises en matière de recherche sont réaffirmées, comme l’interdiction de créer des embryons à des fins de recherche et l’interdiction de modifier le patrimoine génétique d’un embryon destiné à naître.
Rôle des professionnels de santé
Enfin, interrogée sur le rôle que devraient jouer les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes…) dans la mise en place de cette loi, la ministre de la Santé a répondu que leurs missions consisteraient à « donner les informations, notamment sur la procréation, les formations sur les questions de fertilité, puisqu’on va parler de l'autoconservation des gamètes. »
Les médecins devront également donner des informations génétiques, avec la complicité de conseillers en génétique, des médecins. Enfin, dans le domaine des greffes, les infirmières de coordination « sont à même également d'orienter et d'informer les donneurs et les receveurs », a conclu Agnès Buzyn.