Article
Hier matin, les députés ont adopté un amendement au PLFSS 2017 visant à limiter le conventionnement des médecins dans les territoires sur-dotés. L’initiative a peu de chances d’aboutir, mais elle a déclenché l’ire de la profession.
C’est beau, une telle unanimité, dans une profession que l’on dit souvent désunie. Il aura suffi de deux mots : « conventionnement sélectif »… Ils figurent dans un amendement adopté par les députés mercredi en commission des affaires sociales, dans le cadre de la discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Depuis, les représentants des libéraux entonnent en chœur le même refrain : « Touche pas à ma liberté d’installation ! ».
La mesure en question, présentée par la députée socialiste Annie Le Houerou, vise les territoires où « est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins ». Si elle est adoptée, un médecin désireux de s’installer dans une de ces zones ne pourra être conventionné par l’assurance maladie que si un confrère y cesse son activité. Un pour un, en somme.
Concert de protestations
« Il faut être député PS pour croire qu’il y a des zones sur-dotées », raillait hier soir sur Twitter le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF). « Quand comprendra-t-on que la liberté d’installation est un pilier de l’exercice libéral ? », s’indignait quant à lui son frère ennemi, le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF).
Les représentants des jeunes, habituellement critiques à l’égard de leurs aînés, ont aussi pris la mouche. Six de leurs organisations représentatives ont signé une déclaration commune pointant « une porte ouverte au déconventionnement » qui menace « le système de solidarité nationale ». Même l’Ordre y est allé de son communiqué, regrettant « le choix d’une fausse solution, qui ne répond en rien aux problèmes de désertification dans les territoires ».
Et la ministre aussi !
Le plus drôle, c’est que la ministre de la Santé refuse aussi le conventionnement sélectif. D’après Le Figaro, l’entourage de Marisol Touraine a en effet fait savoir que l’exécutif était « fermement opposé » à cette proposition.
Face à une telle levée de boucliers, on comprend pourquoi les amendements visant la liberté d’installation, proposés à intervalles réguliers, ne terminent jamais leur parcours législatif. Car la route est encore longue pour celui d’Annie Le Houerou. Le PLFSS doit d’abord être discuté en séance plénière à l’Assemblée à partir de la semaine prochaine, puis passer devant le Sénat mi-novembre, pour une adoption finale en décembre. Autant d’occasions de renvoyer la proposition incriminée aux oubliettes.
Source:
Adrien Renaud