Article
© Midjourney x What's up Doc
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) n'a pas tardé à réagir suite à l'adoption de cet amendement. Dans un communiqué, elle le qualifie « d'amendement des plus sournois » qui « sans le dire explicitement signe la fin du secteur 2 pour les médecins ».
« Il prévoit, en effet, que revienne à la convention médicale le soin de fixer l'objectif d'une généralisation de l'OPTAM*, permettant une uniformisation des conditions d'exercice des médecins exerçant en secteur 2 », dénonce la CSMF. Autrement dit, cet amendement ne « propose plus, mais impose un Optam à tous les médecins de secteur 2 ».
L'objectif de "généraliser" l'Optam
Porté par plusieurs députés, cet amendement vise à « généraliser » l'option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour les médecins du secteur 2, c'est-à-dire ceux à honoraires libres.
Dans l'exposé des motifs, les députés signataires justifient cette mesure par la hausse continue du taux moyen de dépassement d'honoraires constaté chez les médecins du secteur 2, atteignant 44,7% en 2021 contre 30% seulement en 1995. Ils considèrent que ces dépassements ont un impact sur l'augmentation du tarif des mutuelles, ou carrément sur le renoncement aux soins.
Si les négociations conventionnelles ont permis de freiner les dépassements grâce à la mise en place de l'Optam, les députés estiment que cette régulation tarifaire a eu un impact limité. Ils relèvent notamment que le taux de dépassement chez les chirurgiens atteignait encore 55,7% en 2021.
La fin du secteur 2 ?
Pour la CSMF, cet amendement « signe la fin du secteur 2 pour les médecins, sans le dire explicitement ». Elle dénonce une mesure qui « revient, non plus à proposer, mais à imposer un Optam à tous les médecins de secteur 2 ».
La centrale syndicale affirme au contraire que « si dérives constatées il y a sur les dépassements d'honoraires, elles doivent être combattues autrement que par des mesures qui dénaturent l'essence même de l'exercice médical libéral ». Elle réclame plutôt « d'ouvrir l'OPTAM à tous les médecins, quel que soit leur secteur d'activité ».
Reste à voir si cet amendement sera conservé par le gouvernement dans la version finale du PLFSS 2025 qui sera examinée par le Sénat.