Les conditions d’exercice d’un médecin reconnues responsables de sa dépression

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé que la dépression d’un médecin du travail employé par Brest métropole était bien imputable à ses conditions de travail.

Il existe « un lien très fort entre l’apparition de cette pathologie et l’évolution des conditions d’exercice de cette profession au sein de la collectivité ». C’est ce qu’avait estimé l’expertise psychiatrique versée au dossier d’un médecin du travail de la métropole de Brest, en procédure contre son employeur. Il souhaitait que ses conditions de travail soient reconnues comme responsables de sa dépression.

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé une première décision émise par le tribunal administratif de Rennes en 2017, qui avait déjà donné raison au médecin breton. Il est actuellement en retraite anticipée pour invalidité.

On ne nous dit pas tout

Les premières altercations juridiques datent de 2015. Le médecin du travail demandait alors que la situation soit reconnue comme maladie causée par les conditions de travail. Ce que contestait son employeur.

Brest Métropole arguait que le plaignant « n’a pas alerté les services de ressources humaines ni transmis de documents exposant ses difficultés ». Il n’aurait donc pas mis sa hiérarchie au courant des dysfonctionnements, et celle-ci aurait donc ignoré les mauvaises conditions de travail à son insu.

C’est pas ailleurs, donc c’est ici

À l’époque des faits, en 2011, le service dans lequel le médecin exerçait connaissait pourtant des difficultés d’organisation, notamment en raison de départs de médecins dans la structure. Une situation dénoncée par les syndicats à plusieurs reprises, qui a poussé la cour à refuser l’appel de Brest Métropole.

« Il ne ressort pas des pièces du dossier que la pathologie de l’intéressé résulterait d’une cause étrangère au service, elle doit donc être regardée comme imputable au service » ont conclu les juges du tribunal administratif. La collectivité est donc condamnée à verser 1500 euros au plaignant pour remboursement des frais de justice. Depuis les faits, le service aurait été externalisé et Brest Métropole a créé une direction santé et bien-être au travail…

Portrait de Jonathan Herchkovitch

 

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