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Le 2 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers et les décisions de police sanitaire de l'ANSM interdisant ces essais cliniques conduit illégalement par une structure baptisée Fonds Joséfa.
En conséquence, l'ANSM "va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État", a-t-elle indiqué aujourd’hui, dans un communiqué.
Elle va également "demander la suspension de la décision" de la cour de Bordeaux "afin de protéger les patients en maintenant l'interdiction de réaliser illégalement des recherches sur la personne humaine et la suspension de l'utilisation des patchs" alors utilisés.
En septembre 2019, l'ANSM avait découvert cet essai illégal grâce à une inspection de contrôle.
L'expérimentation consistait à appliquer aux patients des patchs contenant deux molécules, appelées valentonine et 6-méthoxy-harmalan, dans l'espoir de traiter plusieurs maladies neurologiques (Parkinson, Alzheimer, troubles du sommeil...).
Le tribunal a fondé sa décision "sur des vices de procédure" mais "ne remet pas en cause le fondement de l’action de l'ANSM".
Ces molécules, proches de la mélatonine, hormone fréquemment utilisée pour mieux dormir, sont déconseillées à certaines populations en raison d'effets secondaires.
Selon l'ANSM, plus de 350 malades étaient concernés par ces essais qui ont eu lieu en partie dans une abbaye près de Poitiers.
Ils étaient organisés par le professeur Jean-Bernard Fourtillan et le professeur Henri Joyeux, tous deux contestés par la communauté médicale, et qui ont été mis en examen dans cette enquête.
En 2019, l'agence du médicament avait pris deux décisions de police sanitaire, l’une interdisant la recherche, l’autre suspendant les opérations sur le médicament.
Le Fonds Joséfa avait alors déposé deux requêtes en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, qui avaient été rejetées. Le Fonds Joséfa avait par la suite fait appel de cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Selon l'ANSM, cette cour a fondé sa décision "sur des vices de procédure, et notamment sur le défaut de contradictoire". Mais "elle ne remet pas en cause le fondement de l’action de l'ANSM".
Avec AFP
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