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L'homme a été condamné ce jeudi pour entremise en vue de l'obtention de gamètes contre paiement et mise en danger d'autrui, mais a été relaxé des accusations d'insémination artificielle.
Le parquet avait requis, mi-décembre, dix mois de prison avec sursis pour ces faits s'étant déroulés entre 2019 et 2025.
Une alternative illégale à la PMA
Utilisé par plus de 7 000 membres avant sa fermeture, le site internet, qui se présentait comme un moyen de pallier les délais et les difficultés d'accès du système officiel de dons de gamètes, proposait aux receveuses de recourir à des dons artisanaux, sans aucun contrôle ni vérification d'âge.
Les dons étaient effectués dans des chambres d'hôtel de plusieurs villes dont Lille, Nantes ou Compiègne (Oise), dans des conditions sanitaires aléatoires.
Soit le donneur remplissait une fiole de sperme qui était ensuite injecté par la receveuse à l'aide d'une seringue, soit les deux personnes avaient un rapport sexuel.
Un don de sperme générait en moyenne 40 euros de revenus, selon les enquêteurs.
Des pratiques à risque et assumées
L'administrateur du site, un technicien supérieur, aurait selon les éléments de l'enquête lui-même effectué entre 10 et 15 dons « naturels », avec un rapport sexuel, et sept par injection artisanale, qui ont mené à la naissance de trois filles.
Il avait reconnu à son procès en décembre que les conditions de dons n'étaient « pas irréprochables », mais avait dit éprouver un sentiment de satisfaction lié au fait d'être « père » et de se « sentir utile en donnant la vie ».
Fin 2024, près de 10 600 femmes étaient en attente d'un don de spermatozoïdes pour une procréation médicalement assistée (PMA) en France, selon les derniers chiffres de l'Agence de biomédecine.
Depuis septembre 2022, en vertu de la loi de bioéthique, chaque nouveau donneur de gamètes (spermatozoïde ou ovocyte) doit consentir à la divulgation future de données comme son âge, ses motivations ou certaines caractéristiques physiques.
Les donneurs doivent aussi passer des tests physiques et psychologiques et plusieurs analyses doivent être menées, notamment pour éviter la consanguinité et la transmission de maladies génétiques. Leurs dons ne sont pas rémunérés.
Avec AFP
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