Pr Joyeux : le spectre de la radiation est de retour !

Le Conseil d’État vient de casser l'annulation de la radiation du Pr Henri Joyeux. Plusieurs erreurs de droit auraient été commises.

Nouveau retournement de situation dans le désormais célèbre feuilleton à suspense de l’éventuelle radiation du Pr Henri Joyeux. Le Conseil d’État vient de casser l'annulation de la radiation du célèbre professeur qui est controversé pour ses positions anti-vaccins.
 
Nous vous expliquions en juin 2018 que la radiation du Pr Joyeux avait été annulée. Les deux pétitions à l’origine de la sanction du médecin, respectivement intitulées « NON à la vaccination massive des enfants contre les papillovirus (HPV, ndlr) » et « Vaccin obligatoire : les Français piégés par la loi et les laboratoires ! », n’avaient pas suffi à condamner le professeur pour ses positions antivaccinales.
 
La chambre disciplinaire nationale (CDN) de l’ordre des médecins avait en effet estimé qu’elles ne représentaient pas de manquement à la déontologie, et rentraient dans le cadre de la liberté d’expression des médecins.

Annulation d'annulation

Pour rappel, ce qui aura son importance pour comprendre les lignes qui vont suivre, la première pétition exigeait un moratoire sur la mise en œuvre du Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui visait à imposer la vaccination obligatoire à l’école des enfants contre les HPV à partir de 9 ans.
 
Et voilà que le Conseil d’État vient d’annuler cette annulation de radiation en raison de plusieurs erreurs de droit ! Celui-ci a tout d’abord considéré que le HCSP n’était pas une « autorité compétente » pour imposer au médecin d’« apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire », en vertu de l’article 12 du code de la santé publique.
 
Deuxièmement, le Conseil d’État a estimé que la CDN avait dénaturé les pièces du dossier. Car le Pr Joyeux « ne s’opposait pas aux vaccinations et se bornait à en « préconiser l’usage avec prudence et discernement » », contrairemement à ce qui lui était reproché. À l’inverse, il avait « pris l’initiative et assuré la promotion des deux pétitions ».

La CDN avait également estimé que le comportement du Pr Joyeux « n'avait pas méconnu les obligations de prudence et de souci de répercussion » de ses propos auprès du grand public. Faux répond le Conseil d’État ! Car la pétition contre les vaccins et contre les papillovirus avait notamment été adressée « aux milieux professionnels mais également au public non spécialiste », notamment les jeunes filles concernées par ce vaccin.

Renvoi devant la CDN

Enfin, à propos de la deuxième pétition sur le vaccin DTP, la CDN s’était appuyée sur la décision du Conseil d’État du 8 février 2017. Celle-ci estimait que les obligations législatives créant trois obligations de vaccination impliquaient nécessairement que les personnes puissent s'y conformer « sans soumettre leur enfant à d’autres vaccinations ».

Or, en se fondant pour annuler la sanction sur le fait que les affirmations contenues dans la deuxième pétition « auraient été corroborées par cette décision du Conseil d'Etat », alors que la pétition en question « comporte des critiques virulentes sur les vaccins contenant de l'aluminium et ceux comportant plusieurs valences », les requérants (la CDN, ndlr) n'ont apporté « aucun élément sérieux quant aux risques pour la santé des vaccins comportant des vaccins aluminiques ou des valences non obligatoires ». La CDN a donc « entaché sa décision d'une erreur de droit », a considéré le Conseil d’État.

L’affaire est donc renvoyée devant la CDN de l'ordre des médecins où le Pr Joyeux devra à nouveau comparaitre. Pour, éventuellement, se faire radier.
 

Portrait de Julien Moschetti

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