Face aux plaintes « abusives », l’Ordre des médecins demande à ne plus être obligé de juger

Plusieurs figures médicales engagées dans la communication médiatique autour du Covid-19 se retrouvent aujourd’hui devant les juridictions ordinales. Les Prs André Grimaldi, Karine Lacombe, Gilbert Deray et Bruno Mégarbane ont été convoqués le 31 mars devant la chambre disciplinaire d’Île-de-France, tandis que le Dr Jérôme Marty l’a été quelques jours plus tôt en Occitanie, à la suite de plaintes déposées par le Syndicat liberté santé (SLS).

Ces procédures s’inscrivent dans une série de recours engagés depuis 2023 contre des médecins qualifiés de « médecins de plateau », accusés notamment de « manquement au devoir de confraternité » ou de « défaut de prudence dans la communication publique ». Le SLS, qui se défend d’être antivaccin, affirme vouloir défendre « le consentement libre et éclairé » et critique les prises de parole médiatiques jugées excessives.

Un cadre procédural contraignant

Si ces plaintes suscitent aujourd’hui une telle mobilisation, c’est aussi en raison du cadre juridique qui s’impose à l’Ordre. Comme le rappelle l’AP-HP dans un communiqué du 1er avril, l’institution ordinale est tenue d’instruire toute plainte recevable et de convoquer les médecins concernés en audience contradictoire. Elle dénonce ainsi une « obligation procédurale [qui] conduit à examiner des plaintes parfois infondées, portées par des associations qui prospèrent sur la désinformation, le complotisme et l’intimidation contentieuse ».

Dans ce contexte, plusieurs médecins visés dénoncent une instrumentalisation des procédures disciplinaires. La Pr Karine Lacombe a évoqué dans Le Quotidien du médecin une « procédure bâillon », estimant que ces actions visent avant tout à entraver la parole médicale dans l’espace public.

Le CNOM sort de sa réserve

C’est dans ce contexte que le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris position, dans un communiqué publié le 2 avril. L’institution y exprime son « plein soutien » aux médecins visés et affirme que « des associations non représentatives détournent les procédures disciplinaires et judiciaires pour intimider des professionnels engagés dans la lutte contre la désinformation en santé ».

Surtout, le Cnom appelle à une évolution du cadre législatif. Il demande que les « plaintes manifestement abusives » puissent être écartées en amont, afin de mieux protéger les médecins. Il rappelle également que « défendre la science, la vaccination et la santé publique relève pleinement des obligations déontologiques du médecin ».

Une position d’autant plus notable que l’Ordre, en tant qu’instance disciplinaire, est lui-même chargé d’instruire ces plaintes. En soutenant une modification des règles qui encadrent son propre fonctionnement, il reconnaît implicitement les limites du système actuel.

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Un équilibre délicat

La demande de réforme pose toutefois une question sensible : jusqu’où filtrer les plaintes sans remettre en cause les garanties procédurales et le droit des requérants à saisir l’Ordre ? Derrière ces affaires se dessine un débat plus large sur la place de la parole médicale dans l’espace public, entre liberté d’expression, responsabilité déontologique et exposition médiatique.

En appelant à « mieux protéger les médecins dans l’exercice de leurs missions », selon son communiqué, le Cnom ouvre ainsi un chantier qui dépasse le seul cadre des affaires en cours.