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« C'est un grand moment d'émotion », a déclaré la rapporteure Marie Recalde (socialiste). « Ca fait 15 ans que les associations, les parents, les chercheurs français (...) se battent pour que l'on (...) trouve les moyens de financer » cette recherche, a-t-elle ajouté.
La recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares infantiles est moins financée, les laboratoires privilégiant souvent les investissements « vers des secteurs où les perspectives de rentabilité sont plus prévisibles », a rappelé Marie Recalde.
Les cancers pédiatriques sont plus rares (environ 2 500 cas par an) et différents de chez l'adulte, réclamant donc des soins et une recherche spécifiques.
40 millions gagnés
Malgré de fortes réserves exprimées par le centre et la droite sur la création d'une nouvelle taxe, tous les groupes sauf le Rassemblement national ont approuvé le texte, qui devra maintenant aller au Sénat.
Le gouvernement, qui a aussi émis « des réserves » sur l'opportunité d'alourdir la fiscalité du secteur, a assuré qu'il serait « attentif à l'évolution du texte », selon la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier.
Le texte crée une taxe finançant un « programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l'enfant ».
Elle serait prélevée sur les laboratoires pharmaceutiques assurant l'exploitation en France de médicaments remboursés par l'Assurance maladie. Et fixée à 0,10 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France au titre de ces médicaments remboursés.
La taxe rapporterait ainsi « 40 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires des laboratoires autour de 30 milliards d'euros sur les médicaments remboursés », a indiqué la rapporteure, qui a défendu ce taux « modéré » de compromis.
Taxe débattue
« Nous ne contestons pas que l'industrie pharmaceutique doive prendre sa part », a déclaré Christine Loir (RN), « mais nous nous interrogeons sur cette logique qui consiste, une fois encore, à répondre à une difficulté par une taxe supplémentaire ».
Son groupe a défendu sans succès l'alternative d'un crédit d'impôt pour l'innovation thérapeutique pédiatrique, ou d'une taxe plus basse pour des entreprises déjà engagées dans la recherche pédiatrique.
Les députés LFI ont eux défendu sans succès un taux supérieur à 0,10 %.
« Les entreprises du médicament sont déjà soumises à une pression fiscale, réglementaire et économique considérable », a jugé Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons).
« Les laboratoires bénéficient d'un système solidaire financé par la sécurité sociale, par l'argent public », a rétorqué Karine Lebon (groupe communiste). « C'est bien à l'Etat de leur rappeler qu'ils ont le devoir de participer à l'effort national. »
Avec AFP
