Interim et poursuites judiciaires : menaces sur les directeurs d’hôpitaux ?

L’article 10 de la Loi Rist prévoit de permettre de déférer les embauches irrégulières d’intérimaires par des établissements de santé devant le tribunal administratif. Une proposition qui provoque l’ire du Président du Syndicat des managers publics en santé.

« Lutter contre le fléau de l’intérim, indispensable. Les directeurs d’hôpitaux envoyés devant le tribunal, insupportable ! ». C’est par ces mots que le Syndicat des managers publics de santé commente l’article 10 de la Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Au programme ? La possibilité pour le directeur général de l’ARS de déférer les actes conclus irrégulièrement par un établissement de santé avec une entreprise d’intérimaires devant le tribunal administratif. « On va mettre sur les épaules des directeurs d’établissements la responsabilité qui incombe à l’État. », dénonce le directeur général du groupement hospitalier Cœur Grand Est et Président de SMPS, Jérôme Goeminne. Un point de vue que son syndicat compte bien défendre lors du passage de la proposition de loi devant le Sénat.
 
Pour rappel, le sujet de l’Interim agite les réflexions du gouvernement depuis plusieurs années. Fin 2017, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn tentait de calmer les ardeurs salariales des médecins intérimaires en plafonnant leur rémunération par le biais d’un décret. Une initiative qui s’est soldée par un échec. Et pour cause : ces intérimaires qui saignent le budget de l’hôpital public représentent souvent la dernière carte des directeurs d’établissements, confrontés à la pénurie des médecins hospitaliers. « Pour nous, cet article est intenable ! Ce n’est pas pour gaspiller de l’argent public que nous faisons appel à de l’intérim, mais pour soigner des gens ! Faute de praticiens, c’est souvent la seule solution pour maintenir ouvert un service dans le cadre des statuts actuels ! », rappelle le Président.
 
Une force de frappe non négligeable souvent utilisée pour palier la pénurie de médecins dans de nombreux territoires. Toutes spécialités confondues, le nombre de postes vacants de médecins à l’hôpital n’a cessé d’augmenter ces dix dernières années. Au premier janvier 2019, il s'élevait à 29,1 % selon le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers. « De nombreux services en France fonctionnent essentiellement – voire uniquement – avec de l’intérimaire », souligne le Président. Une désertion de l’hôpital public corrélée à la faible rémunération des praticiens hospitaliers français à en croire les premiers intéressés.
 
Et sur ce terrain, le gouvernement a aussi décidé d’agir au travers du Ségur de la Santé. « La modification des échelons, l’augmentation de la prime de service public… Le Ségur a permis des avancées importantes. Il faut le reconnaître. Toutefois, ces revalorisations ne permettent pas de rattraper les niveaux des rémunérations du privé, du libéral ou de l’intérim. En conséquence, ça ne règle pas les problèmes d’attractivité à l’hôpital. », commente le Président qui aimerait notamment que dans les suites du Ségur de la Santé les cadres administratifs, techniques ou encore soignants gagnent au moins autant que leurs homologues des autres fonctions publiques. Et de conclure : « Il faut activer d’autres leviers qui vont rendre attractif l’hôpital et ne pas rendre responsable les directeurs de trouver des solutions pour soigner la population ».
 

Portrait de Julia Neuville

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