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À la suite de la plainte déposée par la famille d’un patient décédé en mai 2018, le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » et « faux et usage de faux » visant l’Hôpital européen Georges-Pompidou.
Flashback. Mediapart jette un pavé dans la mare le 6 décembre 2018, en révélant dans une enquête qu’un patient est mort à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), en raison d’un manque d’effectifs et d’une prise en charge tardive. Selon l’enquête du site d’information, l’établissement parisien aurait maquillé le compte-rendu censé restituer les causes de la mort, dans le but de masquer les dysfonctionnements du service de réanimation.
Atteint d’un cancer, Laurent, 58 ans, est entré le 12 avril 2018 à l’hôpital Georges-Pompidou pour y être opéré d’une fracture de vertèbre. Il contracte sur place une infection à staphylocoque doré, jusqu’au jour où sa famille constate une dégradation de son état de santé.
Six heures sans voir un médecin ?
C’est là que tout se complique. « Alors qu’il s’asphyxiait et malgré les différentes alertes de l’infirmière, il est resté plus de six heures sans voir aucun médecin », soutient Mediapart qui en déduit que l’homme est décédé trois jours plus tard, faute d’avoir été pris en charge à temps par le service de réanimation qui était « débordé », écrivaient les médecins dans le compte-rendu initial d’hospitalisation.
Ces dysfonctionnements pourraient avoir été masqués par l’HEGP qui est soutenu par l’AP-HP, puisque le retard de la prise en charge et la mention du service « débordé » avaient disparu dans le deuxième compte-rendu d’hospitalisation remis à la famille cinq mois après les faits.
Telles sont les raisons pour lesquelles le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" et "faux et usage de faux" visant l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP).
L’AP-HP conteste les délits reprochés
L’AP-HP « conteste fermement les délits reprochés par l’avocat des frère et sœur du patient : homicide involontaire, non-assistance à personne en danger, faux et usage de faux ». Et affirmait hier ne pas avoir eu connaissance de l’ouverture de l’enquête, « compte tenu du principe du secret des enquêtes pénales posé à l’article 11 du code de procédure pénale et de l’absence, à ce jour et dans ce contexte, de toute sollicitation de l’autorité judiciaire, notamment par voie de réquisitions ».
L’AP-HP confirmait néanmoins en novembre dernier « plusieurs écarts aux bonnes pratiques ». Ils concernent « les délais de réponse lors d’un appel téléphonique à la réanimation, une information qui ne figurait pas dans le dossier médical du patient remis par ailleurs hors délai à la famille ».
Compte tenu de ces éléments, la direction de l’HEGP a confié une première enquête à la cellule qualité de l’hôpital et déclenché un audit afin d’analyser ces dysfonctionnements et mettre en œuvre des mesures correctrices.
Pas de défaut de prise en charge ?
L’enquête interne a conclu qu’il n’y avait pas eu de délai et de défaut de prise en charge selon l’AP-HP, car « un horaire erroné » a été « retranscrit dans le compte-rendu provisoire » et « plusieurs appels successifs avec le service de réanimation pour des motifs différents » ont été considérés « à tort comme un délai d’attente ».
Dans la nuit du 10 au 11 mai 2018 durant laquelle une dégradation de l’état du patient a été constatée, « le service d’orthopédie appelle le service de réanimation qui intervient à 2h30 dans la chambre du patient, soit dix minutes après l’appel passé et non « vers 4 heures » comme l’indiquait le document rédigé en fin de garde », poursuit l’AP-HP.
Et d’ajouter que les effectifs dans les services d’orthopédie et de réanimation, tant en personnel médical que paramédical, « étaient conformes au planning et aux exigences réglementaires pour le service de réanimation, dans un contexte de forte activité. »
Juge et partie ?
Pour Mediapart, tout cela est un peu fort en café. Tout d’abord, parce que « cet audit a été mené par l’hôpital, qui est donc juge et partie ». En outre, les médecins réanimateurs de l’HEGP n’auraient pas été consultés par cette enquête interne, selon le site d’information.
Pire : le compte-rendu définitif de réanimation remis à la famille cinq mois après les faits, serait non seulement « falsifié » selon Mediapart, mais mentionnerait également une prise en charge à 4 heures. Or, selon la version officielle de l’AP-HP, le service de réanimation serait intervenu à 2h30…
Pour l'avocate de la famille, Nadine Melin, l'absence de dysfonctionnement conclue par l’AP-HP « n'explique pas l'existence de deux comptes rendus d'hospitalisation très différents l'un de l'autre ». Il y a en effet une différence entre celui « officiellement remis à la famille et celui qui lui a été envoyé de façon anonyme », poursuit Nadine Melin, qui ne comprend pas pourquoi non plus la mention sur les services débordés n'apparaît pas dans le rapport remis à la famille.
Contacté sur ce dernier point par What’s up Doc, l’AP-HP n’a pas souhaité répondre, mais elle a accepté de nous dire pour quelles raisons « l'horaire de 4h apparait encore dans le compte-rendu définitif ».
Premièrement, car « c’est l’enquête interne, menée plusieurs mois après l'évènement, qui a permis de mettre en évidence l’erreur de saisie de l'horaire de prise en charge. » Deuxièmement, car, « une fois validés, les comptes rendus ne sont pas modifiables dans le logiciel compte tenu de leur caractère médico-légal. »
Qui dit la vérité dans cette histoire ? Mediapart et l’avocat de la famille ou l’AP-HP ? Pour le savoir, il faudra attendre que la justice établisse les responsabilités de chacun. Ce qui risque de durer un bon moment…