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Saisi le 19 mars dernier par le syndicat Jeunes médecins, le Conseil d’État devait statuer sur la demande de ce syndicat de médecins d’enjoindre le gouvernement à prendre des mesures de confinement total, mais aussi « des mesures propres à assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux ». Le Conseil d’État note que le syndicat Jeunes médecins était soutenu par l’intersyndicale nationale des internes (Isni) ainsi que par le Conseil national de l’Ordre des médecins. L’audience s’est tenue ce 22 mars. Dans son ordonnance le juge des référés a dans un premier temps rappelé qu’un « confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population » : le raviltaillement à domicile ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire, et le maintien de l’activité des personnels de santé par exemple, ne peut être effectif sans celui d’autres professionnels de santé, comme les salariés des transports en commun.
Ambiguïté
Toutefois, le Conseil d’État relève que certaines interdictions défendues par le gouvernement dans le cadre de l’urgence sanitaire était emprunte d’ambiguïté. « Il en va ainsi de la dérogation pour les « déplacements pour motif de santé », sans autre précision quant à leur degré d’urgence », note le Conseil. De la même manière, sans le dire explicitement, le Conseil d’État suggère d’interdire certaines activités tolérées comme le jogging par exemple. Idem pour les marchés ouverts que le Conseil d’Etat voudrait interdire. Dès lors le Conseil donne 48 heures au gouvernement pour « préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé […] réexaminer le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile », et évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts ». Le Conseil d’État relève par ailleurs que le gouvernement a pris toutes les dispositions « pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais ».
Dans un communiqué, le syndicat Jeunes médecins indique avoir défendu « un durcissement des mesures de confinement » : réduction au minimum des transports en commun, pratique sportive limitée au sport intérieur, arrêt de toutes les industries non vitales, approvisionnement par « drive » ou à domicile, protection des personnels au contact du public avec des masques et du matériel d’hygiène… Le gouvernement, s’appuyant sur l’avis de son conseil scientifique, pourrait donc prononcer des ce mardi 24 mars de nouvelles mesures de restrictions des libertés individuelles, pour se mettre en accord avec les recommandations du Conseil d’État.