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La dernière règlementation remontait à 1989. Samedi a été publié au Journal officiel le nouvel arrêté définissant les règles pour les astreintes des internes.
Il apporte notamment plusieurs précisions, sur le repos de sécurité : "d'une durée de onze heures, [il] est garanti immédiatement après la fin du dernier déplacement survenant au cours d'une période d'astreinte" ; mais aussi sur la rémunération : "pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de 20 €".
Cet arrêté vient compléter les dispositions de la réforme du temps de travail. En application depuis quelques mois déjà, celle-ci n'est pourtant pas encore repectée par un grand nombre de CHU. Une résistance pas vraiment du goût des internes, et qui n'entendent pas se laisser faire. " Les CHU se disent pris au dépourvu, alors qu'ils étaient au courant de la réforme depuis le début", nous dit Trystan Bacon, président de l'ISNAR-IMG. "Aujourd'hui, c'est une obligation pour eux d'appliquer le texte".
Quelles sont donc les sanctions pour les établissements qui ne respectent pas la loi ? "Nous avions demandé des sanctions financières pendant les négociations", ajoute Trystan Bacon, "mais le ministère a choisi d'appliquer uniquement une suspension d'agrément". Pour aller plus loin, le syndicat demande aujourd'hui le retrait d'agrément pour le CHU, en d'autres mots, "il n'y aurait plus d'internes travaillant dans le service".
détail peinture: John Singer Sargent
Source:
Cécile Lienhard