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LA FAMEUSE ET LÉGENDAIRE « RCP »
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) prend en charge les conséquences financières en cas de responsabilité professionnelle lorsque, dans le cadre du contrat de soins, un acte dommageable et reconnu comme fautif nous est reproché sur l’un de nos patients (lire aussi Crash-Test WUD#7 « Prévention du risque opératoire obligatoire ! »). La RCP, qui assure la couverture des indemnisations en cas de condamnation, hors fautes pénales et ordinales, est obligatoire pour tout(e) libéral(e) !
LA PROTECTION JURIDIQUE EN +
En complément de la RCP, il nous est souvent conseillé de souscrire une protection juridique (lire aussi Crash-Test WUD#12 « Protection juridique au cabinet comme à la maison »). Elle n’est pas réellement une option quand on sait les services rendus… Ce contrat couvre les frais d'expertise, de défense amiable et/ ou judiciaire devant les juridictions civiles, pénales et ordinales, en cas de litiges relevant de la vie professionnelle et même privée, selon les conditions contractuelles. À ne pas négliger !
L'ASSURANCE MULTIRISQUE POUR LE CABINET
Il s'agit d’assurance des biens : locaux, mobiliers, matériel informatique, etc. Elle comporte des garanties de base pour les risques classiques d'incendie, de dommages électriques, de dégâts des eaux…
Mais l’important est d’évaluer ses besoins spécifiques pour inclure des garanties adaptées à son exercice (en fonction des contrats, certaines peuvent être optionnelles) : bris de matériel pour les dommages non pris en charge par le constructeur, assurance des matériels et produits transportés, etc. Par exemple, il faut vérifier que les équipements acquis en crédit-bail sont bien couverts par le « bris de machine ». Sinon, en cas de destruction par sinistre, il faudrait poursuivre le règlement des échéances… Bonjour la note !
Attention, les biens du cabinet peuvent être assurés soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf. Cela change la note de la police d’assurance…
Pour les garanties contre le vol, attention aux limites imposées par les assureurs.
Elles ne fonctionnent que si des mesures de protection décrites dans le contrat ont été prises en amont : rideau métallique, serrure multipoint certifiée, etc. Vigilance… et mère de tous les risques !
L'ASSURANCE PERTE D'EXPLOITATION
Cette garantie, souvent optionnelle, de l'assurance multirisque, nous apparaît pourtant FON-DA-MEN-TALE ! Après inondation par exemple, notre exercice peut être interrompu plusieurs semaines alors que les frais fixes continuent de pleuvoir…
Aïe ! Pour compenser la perte de recettes, régler nos charges, cette assurance est plus que jamais nécessaire. Les malheurs n’arrivent pas toujours qu’aux autres…
LA RESPONSABILITÉ CIVILE « EXPLOITATION »
Elle s'exerce à l'égard des personnes qui viennent au cabinet. Le cas typique : le patient qui se blesse en tombant dans la salle d'attente… C’est idiot, mais ça peut nous coûter cher !
Attention, à ne pas confondre avec la RCP. La responsabilité civile exploitation est d’ailleurs le plus souvent incluse dans le contrat multirisque professionnel du cabinet.
LE CONTRAT « PRO » POUR L'AUTO
Dernière catégorie de biens à assurer : la voiture ! Elle fait l'objet d'un contrat spécifique dès lors qu'elle est utilisée à titre professionnel. Le contrat d'assurance doit alors inclure les déplacements « pros », type contrat « tous déplacements ».
Reste que les assurances comportent toujours une franchise. Il faut donc comparer les contrats en sachant que plus la franchise sera faible, plus la prime à payer risquera d'être élevée…
REMPLAÇANTS, SORTEZ COUVERTS : LES SPÉCIFICITÉS
Pour les remplaçant(e)s, la RCP est obligatoire et doit être contractualisée en son nom propre.
En revanche, aucun(e) remplaçant(e) ne doit souscrire d'assurance pour les locaux dans lesquels il (elle) va effectuer son rempla’ ; cette assurance relève du remplacé qui l’aura contractée avec sa multirisque cabinet professionnel.
Côté auto, même principe : si l’on remplace avec sa propre voiture, il faut l’avoir précisé dans son contrat « pro » d’assurance auto. Si l’on utilise le véhicule du remplacé, c’est à lui de le préciser avec son assureur.
ATTENTION BON PLAN ! Souvent la déduction fiscale du kilométrage parcouru encourage les remplaçants à utiliser leur propre véhicule…
Breaking News
En France au 1er janvier 2013, on recensait :
10 989 remplaçants¹
113 409 médecins en libéral (seul ou mixte, soit 46,6 % des médecins actifs)²
6 324 nouveaux médecins inscrits à l’Ordre l’année passée, dont 12 % installés en libéral (seul ou mixte)²
Article proposé avec le soutien de la MACSF
Source:
Sources :
1 Chiffres DREES au 01/01/13
2 Atlas de la démographie médicale – Situation au 1er janvier 2013 – Conseil national de l’Ordre des médecins