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La réforme des études de santé avait, en 2020, mis fin à la PACES (Première année commune aux études de santé), en la remplaçant par un dispositif à deux voies d’accès parallèles : le PASS (parcours d’accès spécifique santé) et les LAS (licences « accès santé »).
Ces LAS permettent d’être candidat, au bout de un, deux ou trois ans de licence, au concours d’entrée en deuxième année de médecine (ou pharmacie, odontologie, maïeutique), tout en étudiant simultanément une majeure différente (biologie, psychologie, économie, langues anciennes...).
Les places en médecine doivent théoriquement être attribuées équitablement entre ces voies d’accès. Les facultés doivent informer les étudiants, en amont des épreuves, sur les modalités précises de notation.
Le jury épinglé pour plusieurs irrégularités
Saisi par plusieurs étudiants de LAS en juillet 2024, le tribunal administratif de Paris relève, dans son jugement du 13 janvier, plusieurs irrégularités dans la manière dont le jury a sélectionné les candidats.
D’une part, à l’issue des épreuves orales, le jury a « arrêté une note seuil de 61/100 (environ 12/20) » pour pouvoir intégrer la filière, sans « justifier de critères objectifs et rationnels ». En conséquence, « la capacité d’accueil en médecine, initialement fixée à 214 » pour les étudiants de LAS, « n’a pas été atteinte », soulignent les juges.
Le jury a ensuite « reporté les places non pourvues » vers les étudiants de PASS et leur a ainsi attribué 70 % du total des places, dépassant le seuil prévu par la loi de 50 %. Il a ainsi « méconnu l’égalité entre candidats » comme « les quotas de places », et « entaché la délibération d’illégalité », estime le tribunal.
Une décision annulée, mais des admissions maintenues
Avant ces oraux, lors d’une première série d’examens, le jury avait aussi « appliqué des coefficients de 1 à 10 » aux résultats des étudiants de LAS, sans les avoir informés des modalités en amont.
Le tribunal « annule » donc la décision du jury et condamne Sorbonne Université à verser aux requérants 1 500 euros au titre des frais de justice. Mais la liste des candidats admis reste « définitive » car une remise en cause aurait des conséquences « excessives », précise le tribunal.
« Les universités ne peuvent pas tenter de contourner, par l'application d'une note seuil qui ne concernerait que les LAS, l'obligation de respecter la proportion 50/50 entre les LAS et les PASS », a réagi auprès de l'AFP Marion Ogier, avocate des plaignants.
Le tribunal annule aussi un arrêté interministériel du 3 juillet qui autorisait exceptionnellement la Sorbonne à réattribuer les places non pourvues, puisqu’il découlait de la décision illégale du jury, et condamne également l’État à verser aux requérants 1 500 euros.
Avec AFP
