Arrêts de travail : le Gouvernement prend des gants

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Les arrêts maladies seront bientôt tous dématérialisés

Les ministères de la Santé et du Travail ont soumis deux amendements au PLFSS 2019 à l’examen de l’Assemblée nationale. Ils visent à forcer la dématérialisation des interruptions de travail, et à faciliter le temps partiel thérapeutique, afin de faire quelques économies.

Dans le dossier épineux des interruptions de travail, le Gouvernement tente une première approche en douceur. Sur les dix propositions (voir en fin d'article) formulées par le groupe de travail missionné sur le sujet (Pr Stéphane Oustric, MH, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran et Stéphane Seiller de la Cour des comptes), deux ont été intégrées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, ont annoncé les ministères de la Santé et du Travail dans un communiqué le 26 octobre.

Les médecins à la masse

Comment faire des économies sur les arrêts de travail ? Économies de traitement administratif ! L’une des proposition vise à rendre progressivement obligatoire leur déclaration dématérialisée par les médecins. Pour l’instant, seules 40 % d’entre elles se feraient en ligne.

Pour les 60 % de Gaulois réfractaires qui n’auraient pas encore sauté dans la modernité des interruptions de travail, ça se passe sur le logiciel de gestion cabinet ou, s’il ne le permet pas, directement sur votre compte Ameli Pro.

Personne ne perd ?

Avantages pour le médecin : un gain de temps grâce à des données administratives préremplies et des fiches repères de la Haute autorité de santé (HAS) pour ceux qui ne savent pas combien donner à leurs patients et qui aiment demander « Je vous mets combien de jours ? ». Avantages pour le patient : pas de retard de traitement des indemnités. Avantages pour la Sécu : « alléger les coûts de gestion et simplifier les échanges » – et puis, quand même, plus de facilités pour contrôler la nature des arrêts grâce au logiciel. Tout le monde y gagne !

Bon, pour les médecins, encore faut-il avoir une bonne connexion Internet et avoir confiance en l’informatique d’Ameli… Un petit bonus à prévoir quand même, peut-être ?
 

La seconde mesure vise à « faciliter le temps partiel thérapeutique en n’exigeant plus qu’il succède systématiquement à un congé maladie à temps plein », peut-on lire dans le communiqué. Un premier pas donc, qui ne devrait pas déclencher l’ire de la profession. Attendons la suite !
 

 

Les 10 propositions :

Ouvrir la possibilité du temps partiel thérapeutique, sans arrêt à temps complet préalable, dès le premier jour d'arrêt et sans mécanisme d'entente préalable

Avant la mise en oeuvre des dispositifs existants de régulation, privilégier dans un premier temps l'information et la formation de l'ensemble des médecins prescripteurs

Rendre obligatoire l'utilisation du système dématérialisé d'avis d'arrêt de travail

Systématiser la remise par l'assurance maladie à chaque entreprise d'un profil actualisé individuel simple 'd'absentéisme maladie' (sans données individuelles médicales), la comparant dans son secteur aux entreprises de taille équivalente

Informer systématiquement les praticiens sous format dématérialisé (compte Ameli Pro) de leur pratique courante de prescription d'arrêt de travail

Associer les collèges académiques de la médecine générale à l'actualisation des 'fiches repères' de l'assurance maladie

Généraliser les nombreuses expériences concluantes de formation des internes de médecine à la prescription des arrêts de travail et inclure ce thème dans la formation continue des médecins

Rendre plus efficace la contrevisite employeur

Généraliser au sein du service médical de l'assurance maladie, l'expérimentation réussie de 'facilitateur'" qui aide le salarié en arrêt dans ses démarches

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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