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Les projets de décrets de réforme des autorisations de soins pour les secteurs de la périnatalité, de la cardiologie et de la radiologie interventionnelle provoquent l'ire du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (Snphare) qui vient de publier deux communiqués de presse sur le sujet.
Après un an de rencontres avec les professionnels « sans qu'un dialogue constructif ne s'installe réellement », tacle le SNPHARE, les premières propositions de décret (nouveau régime des autorisations) pour les secteurs spécifiques de la cardiologie interventionnelle et pour la neurologie interventionnelle viennent d'être finalisés par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Des écritures réglementaires qui dévoilent « une uberisation de la sécurité des patients pour favoriser la production d'actes à moindre coût », selon le SNPHARE.
Nouveau cadre réglementaire
En effet, ce nouveau cadre réglementaire demande aux médecins anesthésistes-réanimateurs « d'assurer la sécurité, la correction des événements indésirables ou des défaillances vitales développées à l'occasion d'interventions dont ils n'ont pas connaissance, pour des patients qu'ils n'ont pas vus et dans des sites isolés », précise le syndicat qui pensait pourtant que ces pratiques étaient révolues depuis l'application du décret sécurité d'anesthésie en 1994.
Quelles seront les conséquences de ces écritures réglementaires ? Elles pèseront directement sur l'organisation des soins de l'hôpital public, estime le SNPHARE, persuadé qu’un tel cadre « ne sera pas appliqué par les équipes libérales qui ne prendront pas le risque d'affecter la sécurité de leurs patients et maintiendront leur exercice dans la stricte application des décrets sécurité d'anesthésie de 1994 ».
Dégradation de l'attractivité de l'hôpital
En revanche, dans le secteur public, « l’opportunité de produire des actes à moindre coût sera certainement saisie dans une logique de dumping de l'offre d'un Hôpital-Entreprise aux abois », poursuit le SNPHARE, qui ajoute que les anesthésistes-réanimateurs du secteur public y verront « une dégradation additionnelle de l'attractivité de l'hôpital public ». C’est la raison pour laquelle le syndicat considère que cette réforme des autorisations de soins est « un nouveau clou dans le cercueil de l'hôpital public ».
Par ailleurs, imposer aux anesthésistes-réanimateurs d’assumer la responsabilité de la sécurité des parcours de patients sélectionnés par des prescripteurs d'actes sans moyens dédiés représentera pour eux « une raison supplémentaire pour quitter de telles organisations », déplore le SNPHARE qui demande la réécriture des projets de décrets pour qu’ils soient fidèles aux demandes des professionnels d’anesthésie-réanimation et dans l’intérêt des patients.
La sécurité des patients en péril
Enfin, le SNPHARE s’inquiète également pour la sécurité des patients dans le secteur de la périnatalité. Malgré de nombreuses réunions sur la réforme des autorisations de soins, « la concertation sur les maternités est un naufrage, mettant en péril la sécurité maternelle et néonatale », estime le syndicat.
Premièrement, le SNPHARE ne comprend pas pourquoi il n’a pas été invité aux réunions de travail. Deuxièmement, il s’inquiète « de l’absence d’attention aux demandes des professionnels pour la révision du décret de périnatalité, qui s’inscrit dans la démarche d’autorisation et de gradation des soins : refus d’inscrire une gradation des soins maternels, refus d’implémenter le nombre de professionnels jugés nécessaires par l’ensemble des professionnels dans les maternités ».
Une situation « ubuesque » pour le syndicat, qui considère que les projets de décrets dans le secteur de la périnatalité, s’ils devaient rester en l’état, « valident des organisations non sécuritaires, sur des arguments purement économiques et/ou électoralistes, et mettent en danger la santé des mères, des enfants à naître et des nouveau-nés ».