« Il s’agit du second plus gros montant versé à l’Assurance maladie, à l’issue d’une décision de justice, après celle prononcée contre les laboratoires Servier dans le cadre de la mise sur le marché du médicament Médiator », à l’origine d’un des plus retentissants scandales de santé publique en France, a souligné la Cnam.
Le montant des dommages-intérêts pour Médiator s’élevait à environ 367 600 000 euros pour la Cnam, a-t-elle précisé.
La cour « a condamné les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à payer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la somme totale de 150 748 005 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles », indique-t-elle dans un communiqué.
Une stratégie de dénigrement condamnée
Ces pratiques avaient été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence en 2013, avec une amende de 40 600 000 euros à l’encontre des deux sociétés, confirmée en appel, pour avoir mis en place « une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix » entre septembre 2009 et janvier 2010.
Ces agissements consistaient à inciter les médecins à indiquer sur l’ordonnance que Plavix ne pouvait pas être remplacé par un générique, moins cher, et les pharmaciens à substituer Plavix par le générique de Sanofi, précise le communiqué.
La Cnam avait alors saisi le tribunal de commerce de Paris, estimant avoir subi un préjudice du fait de ces pratiques, qui avaient entraîné des remboursements plus élevés pour l’Assurance maladie et une rémunération accrue des pharmaciens.
Son action contre les sociétés Sanofi avait été jugée prescrite en 2019, mais en 2022, la cour d’appel de Paris avait infirmé cette décision du tribunal.
Un expert judiciaire avait alors été désigné pour « quantifier le préjudice » et « déterminer la date de fin d’effet des pratiques ».
Dans son arrêt, la cour retient que « les pratiques dénigrantes » des sociétés Sanofi, bien qu’elles se soient déroulées sur une période limitée de cinq mois, « ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptible jusqu’en 2021, soit 11 années après la cessation des pratiques illicites ».
Elle évalue « le préjudice subi par la Cnam au titre du remboursement des assurés et de la rémunération des pharmaciens à 126 222 994 euros, auquel s’ajoute un préjudice financier additionnel de 24 525 011 euros ».
Sanofi envisage un pourvoi en cassation
« Sanofi analyse actuellement les motivations de l’arrêt de la cour d’appel de Paris et se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation », a réagi le groupe dans un message à l’AFP.
Sanofi assure qu’il « applique des normes de conduite élevées vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes et dispose de procédures rigoureuses destinées à garantir le respect de ses politiques internes ainsi que des réglementations en vigueur, notamment en matière de droit de la concurrence ».
Au début des années 2010, l’expiration de plusieurs brevets de produits phares comme le Plavix, mais aussi le Lantus (une insuline dans le traitement du diabète) et l’Eloxatine (anticancéreux), avait lourdement pesé sur le chiffre d’affaires du groupe.
Le Plavix, connu sous le nom générique clopidogrel, est un fluidifiant du sang destiné à réduire le risque de formation de caillots dans les vaisseaux sanguins.
En mai, trois filiales de Sanofi aux États-Unis et le groupe pharmaceutique américain Bristol Myers Squibb (BMS) ont été condamnés à verser 700 000 000 dollars à Hawaï pour solder un long litige judiciaire autour de cet anticoagulant.
L’État américain poursuivait ces entreprises depuis plus d’une dizaine d’années, en leur reprochant d’avoir omis de communiquer sur les limites d’efficacité de ce médicament pour les personnes d’origine asiatique et des îles du Pacifique, qui représentent une part importante de la population d’Hawaï.
Avec AFP
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