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Déjà adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024, la proposition de loi du député Horizons Philippe Pradal a aisément passé le cap de la chambre haute avec une adoption unanime.
Soutenue par le gouvernement, elle doit désormais faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) dont la date n’a pas encore été fixée.
Le texte entend « rassurer » les soignants dans l’exercice de leurs missions et répondre au sentiment d’une recrudescence des violences à leur encontre, qu’elles soient verbales, physiques ou numériques.
« Chaque jour, dans notre pays, 65 professionnels de santé sont agressés. Ce chiffre est vertigineux », s’est alarmé le ministre de la Santé Yannick Neuder, pour justifier l’adoption d’un arsenal pénal plus dissuasif avec « la tolérance zéro » comme mot d’ordre.
C’est « un signal clair envoyé à celles et ceux qui, dans un excès de violence ou par mépris de l’ordre public, pensent pouvoir s’en prendre impunément aux soignants », s’est satisfait le sénateur Les Républicains Stéphane Le Rudulier.
Que contient le texte ?
Parmi les principales mesures de ce texte, l’aggravation des sanctions encourues en cas de violences contre les personnels de nombreux établissements de santé (soignants mais aussi personnel non médical), qui pourraient atteindre dans certains cas jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le Sénat a d’ailleurs élargi le périmètre du dispositif aux prestataires de santé à domicile, et introduit une circonstance aggravante pour les cas d’agression sexuelle par ou sur un professionnel de santé commise durant son exercice.
Les peines sont aussi alourdies pour vol de tout matériel médical ou paramédical.
Les sénateurs ont également approuvé la création d’un délit d’outrage élargi à l’ensemble des professionnels qui concourent aux soins, tout comme les députés.
Un dispositif facilitant le dépôt de plainte a également été voté, pour permettre à l’employeur d’un soignant victime de violence de déposer une plainte à sa place.
Si la démarche a été largement saluée des macronistes à la droite, la gauche a émis certains doutes, regrettant la logique purement répressive de ce texte. Les groupes communiste et écologiste se sont d’ailleurs abstenus.
« Les principaux éléments déclencheurs de heurts en milieu hospitalier découlent des conditions de la prise en charge du patient, des refus de soins et des temps d’attente excessifs », s’est inquiété le socialiste Hussein Bourgi, pour qui « la lutte contre la violence en milieu hospitalier passera indéniablement également par des dispositifs humains et matériels suffisants ».
Avec AFP