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« Sept ans après #MeToo, force est de constater la persistance des faits de violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d'autorité ou de pouvoir », souligne ce rapport publié à l'issue d'une mission lancée en mars qui les qualifie de « fléau ».
Confiée à six personnalités, dont la gynécologue Marie-France Olieric, présidente de l’association Donner des ELLES à la santé, cette mission visait à s'attaquer au « chiffre noir » des VSS « non encore signalées ».
Elle ciblait l'entreprise mais aussi la santé, le sport, les institutions politiques, la fonction publique ou la culture, selon leur lettre de mission signée par six ministres (Travail, Culture, Justice, Fonction publique, Sports et Égalité entre les femmes et les hommes).
Les rapports d’autorité ou de pouvoir, facteurs de risque
« Il faut désormais s'attaquer à toutes les VSS qui, facilitées par des rapports d'autorité ou de pouvoir encore trop déséquilibrés entre les femmes et les hommes, apparaissent dans tous les milieux (cinéma, hôpital, politique, sport, travail…) », conclut-elle, indiquant que « le sexisme, l'emprise se nichent de façon insidieuse dans certaines relations de pouvoir ».
Le rapport fait ainsi 41 recommandations, dont « 15 recommandations prioritaires dans le monde du travail » et dix dans les domaines particuliers de la santé, de la culture, du sport et des institutions politiques. Il appelle par ailleurs à « lancer un Grenelle des violences sexistes et sexuelles ».
Parmi ses recommandations, il propose notamment d' « étendre la conditionnalité des aides publiques (État-collectivités publiques) dans tous les secteurs, y compris les partis politiques, à la mise en œuvre effective de mesures de prévention des violences sexistes et sexuelles (formation, communication…) ».
Il suggère aussi de « créer un label "Agir contre les violences sexistes et sexuelles" pour distinguer les structures qui mettent en œuvre des outils de formation et de prévention adaptés ». Ou de « confier à un organisme indépendant la certification et le contrôle des organismes de formation » sur les VSS.
Pour mieux repérer ces violences, la mission veut aussi « généraliser les structures d'écoute et de signalement ». Et pour les sanctionner, entre autres « inciter et mieux accompagner les organisations dans la réalisation d'enquêtes internes ».
Recommandations spécifiques à la santé
Pour ce volet du rapport, plusieurs personnes du monde médical ont été consultées, provenant du Conseil national de l’ordre des médecins, des pharmaciens, de la DGOS, et du CNG.
Le rapport propose d’« ajouter aux critères impératifs de certification HAS des établissements de santé le suivi de formation sur les VSS et la mise en place de cellule et de circuit de signalement ».
La HAS pourrait également « étudier la faisabilité d'une recommandation de bonnes pratiques sur le repérage des VSS pour toute consultation médicale et pour tout professionnel de santé, généraliste mais aussi médecin du travail, à l'instar de ce qui a été fait pour le repérage des violences au sein du couple ».
Le pouvoir de consultation du casier judiciaire par les Ordres médicaux devrait également être élargie au bulletin B2, comportant l’ensemble des condamnations judiciaires et administratives, « dès lors que l’Ordre est alerté sur des faits susceptibles de constituer un manquement aux règles déontologiques », ainsi qu’au « fichier FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) au moment de l’inscription et lors des dépôts de plainte ».
Il est également proposé d’élargir la publication des sanctions disciplinaires, aujourd’hui possible dans la fonction publique d’Etat et territoriale, à la fonction publique hospitalière. Cette publication permet de montrer que l’administration agit quand des manquements lui sont remontés.
Enfin, le rapport imagine « réformer le dispositif Mon soutien psy afin de permettre une prise en charge par la sécurité sociale d’un suivi psychologique pour les femmes victimes de violences sur plusieurs mois et en conventionnant avec des psychologues formés en psycho-traumatisme ».
Avec AFP