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À moins de deux semaines de la présentation par François Bayrou de ses orientations budgétaires, trois hauts conseils planchant sur la Sécurité sociale ont rendu leur avis : les économies ne suffiront pas à rétablir l’équilibre de l’Assurance maladie, et de nouvelles recettes seront nécessaires.
« Le quantum d’économies d’efficience identifié, de façon volontariste, par la Cour des comptes, ne représente qu’un peu moins de la moitié » de l’effort de 35 milliards d’euros « nécessaire pour ramener l’Assurance maladie à l’équilibre à horizon 2029 », relèvent le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) et du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), dont l’AFP a eu connaissance.
« Partant de là, le reste de l’effort devra être réalisé soit par des mesures de périmètre » (NDLR : déremboursements) « d’une telle ampleur qu’elles constitueraient une véritable remise en cause de notre système de prise en charge de santé (...) soit par un relèvement des ressources allouées à l’Assurance maladie, comme cela a été réalisé au cours de la décennie 2010 », quand ses comptes avaient été redressés, indique le rapport, d’abord publié par le média en ligne Contexte.
Les trois hauts conseils sont des instances de réflexion et de proposition regroupant notamment élus, partenaires sociaux, représentants de l’État, professionnels et usagers.
Le rapport, qui fait plus de 500 pages, ne tranche pas sur les nouvelles ressources à mobiliser.
Il rappelle que le recours à une TVA sociale est « fortement rejeté par les organisations syndicales qui se sont prononcées ».
En revanche, « des évolutions de CSG, l’augmentation du prélèvement sur le patrimoine, les travaux sur les niches sociales et les taxes comportementales sont apparues comme des hypothèses plus consensuelles en matière de recettes », indique-t-il.
« La taxation du patrimoine permettrait, dans une logique d’équité, de prendre en compte la concentration croissante du patrimoine sur les plus hauts déciles, et pourrait être, comme le propose le Conseil de l’âge, en résonance avec le sujet 'perte d’autonomie' », souligne le rapport.
Tout est sur la table
Quant aux « exonérations » de cotisations sociales, « elles pourraient pour partie être revues », notamment celles portant sur « les heures supplémentaires ou les indemnités de rupture conventionnelle », est-il estimé.
Toujours côté recettes, le rapport note aussi que le taux d’emploi des personnes en âge de travailler (qui a « atteint un haut niveau » avec 69,5 %) « pourrait être encore amélioré » – ce qui augmenterait également les ressources de l’Assurance maladie.
Il préconise pour cela une « stratégie de qualité de l’emploi », notamment en « maîtrisant mieux les sur-risques liés à l’intérim et à la micro-entreprise » ou « en responsabilisant davantage les entreprises donneuses d’ordre, notamment en cas de sous-traitance en cascade ».
S’agissant des économies, le rapport reprend nombre de pistes déjà évoquées par la Cour des comptes ou l’Assurance maladie : pertinence et bon usage des soins, actions de prévention, lutte contre la fraude, création d’un « observatoire de la situation économique et de la rentabilité » des acteurs privés du système de soin, pour éviter notamment la constitution de « rentes » via des tarifs très élevés...
Côté hôpital, il recommande « une meilleure organisation territoriale des activités hospitalières », avec notamment « davantage de mutualisation entre établissements ».
« L’expérience d’autres pays montre qu’une réduction du maillage en maternités est possible tout en améliorant les indicateurs de santé », note-t-il.
Enfin, sur les complémentaires santé, le rapport préconise plusieurs mesures pour limiter leurs dépenses et « maîtriser les coûts de leurs garanties pour les assurés, notamment les plus âgés », comme l’allongement du délai de renouvellement de certains équipements (NDLR : lunettes par exemple).
Avec AFP
