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Le point central de l'accord est la création d'un "système multilatéral d'accès et de partage des avantages pour les agents pathogènes à potentiel pandémique" (PABS), piloté par l'OMS.
C'est le point le plus difficile des négociations, les pays en développement étant peu désireux de partager leurs agents pathogènes sans garantie d'avoir en retour des vaccins et autres produits de santé.
Partages d’informations importantes entre pays pour mieux prévoir les pandémies
Mais les pays se sont largement mis d'accord pour s'engager à partager rapidement des données sur les pathogènes à potentiel pandémique, et à partager de manière équitable les vaccins et autres outils de santé découlant de l'accès à ces informations.
Mais il reste des détails à régler. Notamment sur la question de savoir si les entreprises pharmaceutiques devraient donner gratuitement 10% de leur production à l'OMS, pour vacciner par exemple les travailleurs de santé en première ligne. 10% supplémentaires seraient distribués à l'OMS à un prix sans but lucratif.
Le projet prévoit que les pays prennent des mesures pour renforcer progressivement les capacités de prévention et de surveillance des pandémies.
Une section du traité largement acceptée par les pays en attente de finalisation
Ils devront élaborer, renforcer et mettre en oeuvre des plans nationaux complets de prévention des pandémies.
Cela inclut la vaccination systématique, la gestion des risques biologiques en laboratoire et la prévention de la résistance aux antimicrobiens.
Cette section a été largement acceptée, mais attend l'approbation finale des pays.
Les pays pauvres sont dans l’incapacité de mettre en œuvre les même mesures que les pays occidentaux
Ils débattent également de l'opportunité et de la manière d'élargir la portée de l'accord pour inclure la surveillance de la santé animale et environnementale dans le but de détecter les menaces de pandémie.
Mais certains craignent que cela dépasse le champ de compétence de l'OMS.
L'accord implique de nombreux engagements pour les Etats, mais les pays pauvres manquent de ressources pour mettre en oeuvre les niveaux occidentaux de préparation aux pandémies et de surveillance des agents pathogènes.
Les pays développés hésitent à « subventionner » les pays en développement
Les pays développés, quant à eux, hésitent à payer la facture à leur place sans engagements concrets en retour.
Dans l'état actuel du projet, les pays accepteraient de maintenir ou d'augmenter le financement national pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.
Ils mobiliseraient également des fonds supplémentaires pour aider en particulier les pays en développement à mettre en oeuvre l'accord, au moyen de subventions et de prêts à des conditions favorables.
Un nouveau réseau mondial d’approvisionnement dédié uniquement aux pandémies
Un Réseau mondial de chaîne d'approvisionnement et de logistique serait mis en place pour améliorer l'accès équitable, rapide et abordable aux produits de santé, pour éviter par exemple de nouvelles pénuries de masques.
En cas de pandémie, les pays devront donner la priorité au partage de leurs produits de santé via ce réseau.
Ils devront aussi éviter de stocker des produits de santé liés à la pandémie qui dépassent inutilement les quantités nécessaires, et réduire le gaspillage de ces produits. La Suisse, par exemple, a détruit plus de vaccins contre le Covid-19 qu'elle n'en a administrés.
L’OMS se prémunit contre la désinformation, ils n’ont aucun pouvoir sur les lois et les politiques nationales
Le chef de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a déclaré à plusieurs reprises que les négociations avaient été soumises à un torrent sans précédent de désinformation, notamment sur ce que l'accord permettrait à l'OMS de faire.
Certaines voix affirment que le traité permettra à l'OMS d'empiéter sur la souveraineté sanitaire des Etats.
Le projet d'accord stipule qu'aucune de ses dispositions ne sera interprétée comme conférant au Secrétariat de l'OMS, y compris au directeur général, "le pouvoir d'orienter, d'ordonner, de modifier ou de prescrire de toute autre manière les lois ou les politiques nationales".
Le traité ne doit pas non plus permettre à l'OMS "de prescrire ou d'imposer de toute autre manière aux Parties de prendre des mesures spécifiques, telles que l'interdiction ou l'acceptation des voyageurs, l'instauration de l'obligation de vaccination ou de mesures thérapeutiques ou diagnostiques, ou la mise en place de mesures de confinement".
Avec AFP