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« C’est une première de par le nombre de signataires qui représentent l’intégralité de la profession », affirme Atika Bokhari, présidente de l’Isnar-IMG. En effet, ce ne sont pas moins de 15 organisations – syndicats d’internes, de médecins séniors, libéraux et hospitaliers, ainsi que des instances scientifiques et académiques – qui ont interpellé ensemble le Premier ministre Sébastien Lecornu dans une lettre ouverte, le 25 septembre.
« La réussite de la réforme (de la quatrième année d’internat de médecine générale) dépendra de votre capacité à agir », préviennent les signataires, qui dénoncent en particulier le montage financier retenu pour payer les futurs docteurs juniors ambulatoires (DJA).
Présenté en septembre lors du comité de suivi de la réforme de la 4A, ce système « ne garantit à aucun des acteurs de cette année supplémentaire la clarté, la stabilité et la sécurité indispensable à la réussite de cette réforme », jugent-ils.
Paiement deux mois plus tard
Selon le dispositif envisagé par le gouvernement, le DJA percevrait une rémunération en deux temps. En consultation, il appliquerait le tiers-payant pour la part assurance maladie obligatoire (AMO), et facturerait directement aux patients le ticket modérateur (assurance maladie complémentaire - AMC). Cette « part AMC » deviendrait alors pour l’apprenti une avance sur salaire.
L’Assurance maladie enverrait chaque mois un récapitulatif des sommes perçues (AMO+AMC) au CHU de rattachement de l’interne. Celui-ci calculerait ensuite un complément de salaire, et reverserait à l’interne le montant dû… deux mois plus tard. Un montage, qui en plus d’être complexe, pourrait davantage précariser les internes, selon Atika Bokhari.
Car en plus de la régularisation à mois+2, l’interne pourrait même devoir de l’argent, en fonction du nombre de consultations réalisées.
Dernière chance
Alors, en guise de « dernière » contre-proposition, les signataires suggèrent que la part AMC soit directement versée aux maîtres de stage universitaires (MSU), qui assumeraient la charge fiscale et administrative qui va avec, explique Atika Bokhari.
Concrètement, sur une consultation à 30€, la part obligatoire (21€) resterait payée en tiers-payant, tandis que la part complémentaire serait encaissée par le DJA, sur le compte professionnel du MSU. L’apprenti conserverait sa rémunération fixe (2375€ et primes éventuelles), sans complication comptable supplémentaire.
En plus de simplifier le circuit et de garantir une stabilité financière pour l’interne, cette solution pourrait agir comme un levier d’attractivité supplémentaire pour les MSU, alors que la question du recrutement n’est toujours pas réglée. « Pour l’instant, on a que des promesses conditionnées de candidatures, mais avec les décrets annoncés, on en perdu en route », confirme la représentante des internes de médecine générale.
Cette proposition, « ce n’est pas une solution miracle, mais c’est un élément pour éviter la catastrophe ». Et surtout, « c’est notre ultime proposition au prochain gouvernement, sans quoi l’ensemble de la profession va demander le report », conclut la présidente de l’Isnar, qui espère que le prochain ministre de la Santé va se saisir d’emblée de la question.
Pour rappel, le gouvernement démissionnaire a tranché fin août, après de longs mois d’incertitude, en faveur d’une rémunération salariale assortie d’une prime à l’activité (500€ bruts par semestre conditionnée à une moyenne de 200 actes par mois) pour les docteurs juniors ambulatoires. Les internes plaidaient à l’inverse pour un système par rétrocession qui viendrait de cette « part AMC », jugée plus proche des conditions d’exercice réelles de la médecine libérale.
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