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30 euros chez le généraliste, 40 chez le gynéco et 57 chez le psychiatre, la nouvelle convention signée hier instaure un certains nombre de revalorisations tarifaires, mais pas que.
En contrepartie, cette nouvelle réglementation doit permettre aux patients de « bénéficier d’un meilleur accès aux soins et d’un parcours plus fluide », a déclaré Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM, dans un communiqué.
Pour ce faire, l’accord conventionnel prévoit 10 objectifs pour améliorer l’accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux, autour desquels les partenaires conventionnels doivent « conjointement » s’engager.
100 % du territoire couvert par la PDSA et le SAS
Parmi ces objectifs, l’augmentation du nombre de médecins installés en zone sous-dotée de 7% par an, l’augmentation du nombre de primo-installés en médecine générale de 5% par an, ou encore l’augmentation de la patientèle médecin traitant moyenne du généraliste de 2% par an.
La nouvelle convention prévoit également de couvrir l’intégralité du territoire français par la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et le Service d’accès aux soins (SAS). À l’heure actuelle, ces deux dispositifs couvrent respectivement 97% et 80% de la population.
L’engagement des médecins dans cette direction sera évalué dans le cadre de l’observatoire sur l’accès aux soins, et des « mesures correctives » pourront être appliquées si besoin.
Pour permettre d’atteindre ces objectifs, la convention médicale a notamment acté la création des équipes de soins spécialisés (ESS), une unité chargée de faciliter la prise de rendez-vous chez un spécialiste par le médecin traitant.
La CNAM entend également soutenir l’aide à l’installation des médecins en zone sous-dotée à hauteur de 10 000€ en ZIP et 5 000€ en ZAC.
Elle veut aussi favoriser l’embauche d’assistants médicaux, en augmentant de 5% l’aide à l'emploi, et en étendant leurs missions.
« Sobriété des prescriptions »
La totalité des mesures contenues dans la nouvelle convention représentent un investissement total de 1,6 milliards de la CNAM. En contrepartie, la pratique des médecins doit permettre de contrôler les dépenses de santé.
Conformément aux « 15 objectifs communs de pertinence » prévus par la nouvelle convention, les médecins s’engagent à « respecter le principe sobriété des prescriptions », en prescrivant moins lorsque c’est possible.
A terme, les actes d’imagerie « redondants » devront par exemple être réduits de 8%. Les prescriptions d'examens biologiques « inutiles », doivent elles aussi diminuer.
Les médecins s’engagent également à réduire les prescriptions d’antibiotiques, pour lutter contre l’antibiorésistance. Cette baisse, de 10% dès 2025, devra atteindre 25% à l’horizon 2027.
Mais l’essentiel des économies estimées concernent la prescription des arrêts de travail, qui représentent 12 milliards d’euros de dépenses en 2022, soit 50% de plus qu’en 2017.
Pour lutter l’augmentation de ces dépenses, la Cour des comptes envisage par exemple de mettre fin à l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours.
L’Assurance maladie veut également agir sur la durée des prescriptions. Elle souhaite ainsi réduire le nombre de jours d'arrêts de travail indemnisés de 2% par an, en agissant auprès des « trois parties prenantes ».
Pour lutter contre la fraude, les médecins libéraux doivent aussi systématiquement prescrire des arrêts de travail dématérialisés, et recourir de manière générale « à l’ensemble des téléservices de l’Assurance maladie ».
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/nouvelle-convention-adoptee-qui-signe-quoi-et-pourquoi
L’Assurance maladie veut accompagner les médecins dans l'évolution de leurs pratiques, mais Thomas Fatôme, n’écarte pas la possibilité de sanctions, en cas d’abus. « On le fera, on le fait déjà pour les arrêts de travail », a-t-il dit ce matin sur Franceinfo.
L’accord prévoit enfin quelques mesures pour lutter contre le « gaspillage économique et écologique », en contrôlant les prescriptions de bandelettes glycémiques pour le diabète (maximum 200 par an), de compléments nutritionnels ou de pansements post-chirurgie.
